Le conseil municipal du lundi 5 octobre 2015 : 2ème point (ouverture d'un poste administratif)

Le second point concerne l'ouverture d'un poste d'agent administratif 2nd classe.

Cliquez ici pour écouter les débats.

Notre déclaration afin d'expliquer que la création d'un poste d'agent administratif en tant que titulaire n'était pas opportun :

Vous proposez au conseil municipal d’ouvrir un poste supplémentaire d’adjoint administratif 2^ème classe sur une quotité de 35 heures pour recruter la personne déjà en poste dans le cadre d’un CUI.

Pouvez-vous nous présenter l’analyse qui permet de démontrer le besoin ?

J’attends la réponse  du maire qui ne repose sur aucune analyse

En 2008, nous avions 105 heures de secrétariat qui correspondaient à 3 équivalents temps plein. Déjà, j’avais été alerté par la trésorerie que le pôle secrétariat était sur doté par rapport à la taille de la commune (1994 habitants).

Durant ces six années, nous avons recruté deux personnes en contrat aidé pour compenser les absences pour cause de maladie et d’activités syndicales.

Globalement, nous avons fait fonctionner le secrétariat avec 105 heures de secrétariat.

Aujourd’hui, le secrétariat compte 149 heures de personnel titulaires : trois temps plein  à 35h, deux temps partiel à 24 et 20 heures.

Et 35 heures en contrat aidé, soit un total de 184 heures

Rappelons que sur ces 184 heures, la secrétaire générale est en arrêt de travail suite à une agression de Monsieur Compère.

Monsieur le maire, vous avez reconnu l’accident de service.

Donc actuellement, vous avez 138 heures en secrétariat pour fonctionnement, soit une augmentation de 31%. C’est sans aucune mesure avec l’augmentation de la population qui actuellement est de 2099 habitants.

Si vous ouvrez un poste supplémentaire d’agent administratif, le secrétariat sera doté de 184 heures, soit une augmentation de 75% du personnel titulaire administratif par rapport à la période 2008-2014.

Enfin, je vous rappelle Monsieur le maire que vous êtes à contre courant par rapport à l’esprit de la loi NOTRe qui doit favoriser la mutualisation des services pour faire des économies. Demain, la communauté cantonale de Celles sur Belle va fusionner et selon toute vraisemblance va rejoindre le pays mellois. Cette réorganisation va immanquablement entraîner un transfert de compétences.

Par ailleurs, vous annoncez le remplacement d’Aurélien BERTAUD ET DE Sofia LECLERC car leur CUI arrive à échéance.

Tiphaine DUGLEUX est aussi en CUI et son contrat arrive à échéance.

Si vous deviez ouvrir un poste de titulaire, ce n’est pas au niveau du secrétariat qu’il faut l’ouvrir. Les besoins sont ailleurs Monsieur le Maire :

-          dans les écoles où vous chipotez pour ¼ heure

-          dans les ateliers où l’ouverture d’un poste ne serait pas forcément inutile sachant que des départs à la retraite se profilent à l’horizon.

Le conseil municipal du lundi 5 octobre 2015 : 1er point (résultat appel d'offre)

Le premier point de l'ordre du jour concerne le résultat de l'appel d'offre pour les ouvrants de l'école primaire.

50 secondes précises pour présenter le dossier :

 Cliquez ici pour écouter 

Nous étions déjà informés de ce dossier car l'un de nous participe à la commission d'appel d'offres. C'est une dépense qui doit être faite.

Le conseil municipal du lundi 5 octobre 2015 : l'ouverture de la séance

Les conseillers municipaux présents à la séance :
Philippe BOINIER, Francis COMPERE, Jean-Pierre PREVOST, Evelyne THIBAULT, Danièle CLERT, Arlette LEBARS (6 membres sur les 14 qui composent la majorité actuelle)
Nicole LAHMITI, Erwan AUTRET, Freddy BARBAREAU (3 des 4 membres qui constituent l'opposition)

6 personnes constituaient le public


L'ouverture de la séance a été l'occasion de revenir :
- sur la demande de Freddy BARBAREAU
- sur la réforme territoriale

Écoutez plutôt en cliquant ici

 Notre déclaration :

Monsieur le maire.

Au début du conseil municipal du 29 septembre, vous avez refusé la demande réalisée par M Barbareau d’organiser un vote de défiance envers votre second adjoint, afin que ses délégations lui soient retirées.

Nous avons donc décidé de quitter le conseil municipal pour montrer notre désapprobation.

Or des membres de votre équipe vous ont déjà demandé il y a quelques mois la démission de votre second adjoint  en vous adressant un courrier dans ce sens signé par 8 membres de votre équipe. De plus au cours de votre entretien avec M Barbareau lorsque celui vous a présenté son souhait de vous soumettre le vote de confiance   M Prévost également présent vous a également demandé la démission de M Compère.

Les agissements de votre second adjoint soient l’agression d’un personnel, les intimidations, insultes, diffamations proférées auprès d’élus ou d’habitants de la commune sont des actes graves. La réitération des agressions prouvent que vous ne maîtrisez pas le comportement de votre second adjoint.

Votre silence laisse à penser que vous acceptez ces actes voire que vous les cautionnez.

En tout état de cause, la situation n’a pas changé et nous vous demandons aujourd’hui, de réagir et de nous présenter les décisions que vous pensez prendre pour la régler.

Alerte à Mougon !!!!

Pour la seconde fois en moins de 3 mois, le conseil municipal n'a pas pu se tenir car la majorité n'est pas capable d'atteindre le quorum.
Et pour la seconde fois, le maire convoque de nouveau  le conseil à 14 heures ce lundi 5 octobre 2015

C'est un choix délibéré du maire

La démocratie est de plus en plus en danger à Mougon

Si vous êtes disponible, venez nombreux au conseil

Le top commentaire du week-end

Le conseil municipal du mardi 29 septembre 2015 : suite et fin

M Le maire propose une interruption de séance qui nous a paru interminable.

Après quoi, il déclare que faute de quorum, le conseil ne peut pas délibérer et propose d’aborder les autres sujets.

M le maire présente les dégats suite aux récentes intempéries chez les particuliers et le domaine communal : route de Charcogné, chemin Pigerat, route de St Maixent sur Montaillon, mais aussi l’inondation de l’église à Mougon. Il précise qu’un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposé mais qu’il a peu de chance d’aboutir.

M Prévost explique qu’il a fait venir plusieurs entreprises et qu’il prévoit de réaliser plusieurs marchés pour réparer les dégâts.

Nous passons ensuite aux informations diverses :

Numérisation des registres d’état civil : c’est une proposition d’une entreprise pour réaliser cette numérisation….

M Compère informe que la section gym de Mougon a obtenu l’attribution du Label qualité Club de la FFEPGV.
Par contre ni M le maire, ni aucun membre de l’équipe majoritaire ne sera présent pour ouvrir la réunion de l’assemblée départementale de la gymnastique volontaire qui a lieu samedi 03 octobre à la salle des fêtes de Mougon.

Mme Thibault déclare qu’un nouveau CUI (Contrat Universel d’Insertion) sera recruté au niveau du service technique en remplacement d’Aurélien Bertaud et un autre CUI sera aussi recruté au niveau du service des écoles pour remplacer Sofia Leclerc.

Le maire répond aux questions écrites qu'Osons pour Mougon lui a adressées  

Le 1^er sujet sur l’accueil des réfugiés par la commune semble avoir aussi été posé par M Martinez.

M le maire déclare s’être rendu à la réunion d’Azay le Brûlé, avoir tous les dossiers nécessaires et que la commune a des logements disponibles. Mais....

Le logement de la route de Triou ne semble pas convenir car la chaudière se trouve dans la cuisine !!!

Celui situé  avenue Yann Roulet attenant à l’école maternelle pourrait être intégré dans le futur projet de construction de la SMA (Structure Multi-Accueil).

Il reste le logement à côté de la boulangerie qui demanderait des travaux avant l’installation d’une famille de réfugiés.

Il dit ensuite que la CCCB a envisagé un accueil sur la base de loisirs du Lambon mais que ce lieu est isolé, alors que la liaison par bus de Mougon à Niort peut permettre des déplacements rapides et aisés.

Il termine en annonçant que ce dossier est complexe car il faut se mettre en relation avec les associations.

Aucune décision ni même de déclaration d’intention n'est faite… dossier à suivre.

Sur le sujet du traitement des espaces communaux à l’eau salée, le maire et M Prévost s’interroge sur les raisons de cette question car il était absent au conseil du 20 août 2015.
Il aurait entendu ceci : cliquez pour écouter l'extrait
Certes M Brelay qui a présenté le test du traitement des espaces communaux à l’eau salée, le 20 août était absent ce 29 septembre. Certes, M Prévost était absent le 20 août, mais M le maire et les autres membres de l’équipe majoritaire étaient présents : amnésie collective et volontaire ? Ou crainte pour certains de rappeler les faits ?

Nous avons demandé au maire de présenter le résultat du tribunal administratif au sujet de la demande d’annulation de la nomination du 4^ème adjoint.

M le maire déclare que la demande d’annulation a été rejetée par le tribunal administratif. C'est un mensonge !

M Martinez précise que ce rejet est normal, car le groupe « Osons pour Mougon » avait fait une demande de non-lieu mais que la demande de la commune avait aussi été rejetée sans davantage de précision.
Pour comprendre la chronologie des évènements, il convient de relire le compte rendu de conseils municipaux précédents :
- celui du 29 janvier 2015 : cliquer ici
- celui du 9 février 2015 : cliquer ici
- celui du 21 avril 2015 : cliquer ici
Comme Nicole LAHMITI avait expliqué lors du conseil du 21 avril 2015, il suffisait au maire de répondre au Tribunal Administratif que la délibération du 29 janvier était annulée par la délibération du 9 février 2015. Et pour cela, il n'était pas nécessaire de  demander l'autorisation au conseil d'ester en justice. 
Mais, le maire a rédigé un mémoire pour demander :
- le rejet de la requête d'annulation
- une condamnation solidaire de N. Lahmiti, M. Girault, F. Barbareau et E.Autret à payer la somme de 1200€ au titre de l'article L761-1 du Code de Justice Administrative
- la publication du jugement dans la nouvelle république toujours aux frais de N. Lahmiti, M. Girault, F. Barbareau et E.Autret.
 Et ce sont toutes ces demandes qui ont été rejetées par le Tribunal Administratif.

Nous demandions aussi un point sur la rentrée scolaire. Mme Thibault ne semblait pas connaître cette demande.

Elle déclare qu’il y a eu un problème de livraison de repas à cause d’intempéries, mais que les enfants ont tout de même pu manger car le personnel est allé acheter les produits nécessaires.

Pour le reste, M Brelay avait fait un point sur les travaux le 20 août, elle n’avait donc rien à ajouter !!!!

Nous avons demandé des précisions concernant la distribution (ou plutôt la non-distribution) gratuite des journaux de la NR ?

Le maire précise qu’un protocole d'accord négocié entre, d'une part la Nouvelle République et d'autre part la SEP et la Mairie, a abouti à l'engagement suivant :
- 4 colonnes d'informations concernant la manifestation "La Digolaise" et "L'Art en Balade" pour 1 200 journaux du lundi 31 août 2015 sur le canton de Celles Sur Belle et hors commune de Mougon.
- 4 colonnes d'informations sur la commune et les associations communales, pour 800 journaux livrés et distribués le mardi 01 septembre 2015 dans les foyers de la commune de Mougon.
Le budget total consacré à cette opération a été de 1 586 € TTC dont 36 EUR de traitement de fichiers et 220 € TTC à la distribution.

Le maire considère la dépense raisonnable. En 2010, la CCCB avait dépensé 1616€ et en 2012 2500€ pour une publicité sur la fête du Lambon.

M Compère déclare avoir pris connaissance des problèmes de distribution, a demandé aux conseillers de recenser les manques et n’a pas reçu beaucoup de réponses. Étant de retour de vacances, il doit cependant reprendre contact avec le commercial de la NR pour négocier.

Le maire dit que la NR n’a à ce jour demandé qu’une somme de 800€. A suivre…

Nous avons demandé des informations sur les subventions demandées par la commune en 2015 et celles obtenues à ce jour ?

M le maire fait la liste des demandes : plusieurs pour les travaux de la route de Fressines, une pour les travaux de sécurité route de Triou, une pour l’installation du matériel informatique dans les écoles.

M Prévost précise que sur les demandes concernant la route de Fressines, la seule qui sera réalisée avec certitude sera l’enrobé de la route par le conseil départemental.

Il conclut en disant que pour toutes les autres demandes de subventions, la commune n’a obtenu aucune réponse à ce jour.

Le maire achève le conseil en lisant une lettre de M Proust, maire de Thorigné, qui propose une rencontre aux communes de Ste Blandine, Fressines et Mougon pour envisager la poursuite de la coopération engagée depuis longtemps entre ces communes.

M Prévost pense qu’il veut parler de commune nouvelle, car Thorigné en parle depuis 2014 sans consulter les autres communes. Le maire de Fressines ne serait pas favorable à la constitution d’une commune nouvelle. M Prévost ne semble pas favorable non plus mais déclare qu’il faut organiser rapidement une rencontre pour en savoir plus.

Le conseil municipal du mardi 29 septembre 2015 - La réforme territoriale

 S'il avait habité Mougon, 
Beckett aurait été inspiré pour son théâtre de l'absurde

La maire, certain que seul le quorum au moment de l'ouverture de la séance est suffisant, poursuit sur le point de la réforme territoriale.

Nous avons quitté la table du conseil mais nous n'avons pas quitté la salle. Nous avons écouté et enregistré (il faut bien tendre l'oreille pour écouter).

cliquez ici pour écouter
le sujet de la réforme territoriale
abordé par les 8 conseillers alors présents autour de la table.

Certains conseillers continuent à se poser la question du quorum.
Cette séquence se termine par une suspension de séance pour vérifier.

Cycle Beckett - le théâtre de l'absurde - extrait -5-

Samuel Beckett Fin de partie ( 1957) Édition de Minuit 

(pages 19-21)

Pour revenir sur nos précédentes publications :

cliquez ici : 1 2 3 4

Hamm – Tu te sens dans ton état normal ?

Clov (agacé) - Je ne me plains pas.

Hamm – Moi je me sens un peu drôle. ( un temps) Clov.

Clov – Oui

Hamm – Tu n'en as pas assez ?

Clov – Si ! ( un temps ) De quoi ?

Hamm – De ce... de cette...chose.

Clov – Mais depuis toujours. ( un temps) Toi non ?

Hamm ( morne) – Alors il n'y a pas de raison pour que ça change.

Clov – Ça peut finir ( un temps). Toute la vie les mêmes questions, les mêmes réponses.

Hamm – Prépare-moi ( Clov ne bouge pas) . Va chercher le drap ( Clov ne bouge pas) . Clov.

Clov- Oui.

Hamm- Je ne donnerai plus rien à manger.

Clov – Alors nous mourrons.

Hamm- Je te donnerai juste assez pour t'empêcher de mourir. Tu auras tout le temps faim.

Clov- Alors nous ne mourrons pas. ( un temps) Je vais chercher le drap.

( Il va vers la porte. )

Hamm- Pas la peine ( Clov s'arrête) Je te donnerai un biscuit par jour. ( un temps) Pourquoi restes -tu avec moi ?

Clov – Pourquoi me gardes-tu ?

Hamm- Il n'a personne d'autre.

Clov- Il n'y a pas d'autre place

Un temps

Hamm – tu me quittes quand même.

Clov- J'essaie.

Hamm – Tu ne m'aimes pas.

Clov- Non

Hamm- Autrefois tu m'aimais.

Clov- Autrefois !

Hamm Je t'ai trop fait souffrir . ( Un temps) N'est-ce pas ?

Clov – Ce n'est pas ça.

Hamm ( outré)- Je ne t'ai pas trop fait souffrir?

Clov- Si.

Hamm ( soulagé) – Ah ! Quand même ! ( un temps. Froidement) Pardon ( Un peu plus fort.) J'ai dit , Pardon.

Clov – Je t'entends ( un temps). Tu as saigné ?

Hamm - Moins ( Un temps) . Ce n'est pas l'heure de ton calmant ?

Le conseil municipal de nouveau convoqué à 14 heures le lundi 5 octobre 2015

Avant de lire cette convocation

Écoutez les 6 premières minutes du conseil municipal du 29 septembre 2015 en cliquant ici

Ce soir, on regarde le rugby à la salle des jeunes

et...

On pourra reparler d'autres choses....

Nous serons là pour répondre à vos questions...