Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre 2O14 - épisode 6

8ème point de l'ordre du jour : Questions diverses

1^er point concernant la Structure multi-accueil, Mme Thibault lit le document ci-dessous :

Les élus communautaires ont décidé à l’unanimité la prise en charge par l’intercommunalité dans le cadre de ses compétences, de la construction d’un bâtiment destiné à accueillir la Structure Multi Accueil sur un terrain jouxtant l’Ecole Maternelle de Mougon.

Le Conseil Municipal prend acte avec satisfaction de la décision prise,

Invite le Maire pour poursuivre toutes les actions propres à conforter l’avancement du projet et à prendre tous actes utiles.

Sur ce projet de construction prévu derrière l’école maternelle, deux questions restent en suspend : La maison, rue Yann Roullet fera -telle partie du projet ? (question posée par le président de la communauté des communes lors de la dernière réunion communautaire).

Sur quelle partie de ce terrain est –il possible de construire ? (une distance de 100 m devant être respectée par rapport à l’exploitation agricole située rue René Gaillard).

Tant  que ces questions ne seront pas levées, le projet ne pourra pas avancer.

2^ème point sur la maison médicale et le pôle santé, Mme Thibault lit :

L’organisation de l’offre de santé dans les territoires est un enjeu majeur supposant la réalisation d’un véritable projet médico-social avec la nécessité d’une étude préalable.

Au terme des deux réunions intervenues en 2013, avec les médecins du canton (les 27/06 et 09/12), le départ prochain à la retraite de plusieurs professionnels a été souligné. Devant ce constat, professionnels, institutionnels (ARS) et collectivité (intercommunalité) ont proposé de réaliser un diagnostic local de santé du territoire.

Suite à une remarque des services préfectoraux considérant qu’il ne pouvait être mentionné le terme « hors investissement » et soulignant que l’investissement et le fonctionnement d’une compétence ne peuvent être scindés,

Il vous est proposé de vous prononcer sur le transfert de compétence de la municipalité vers l’intercommunalité pour l’étude uniquement.

Mme Thibault : Je ne souhaite pas que l’on se prononce sur les compétences à ce sujet. Aujourd’hui, c’est sur l’étude, demain c’est autre chose et l’on ne sait pas où on va. Je préfère que les choses soient cadrées. (De toutes les façons, c’est une question diverse et il n’est pas possible de prendre une délibération en questions diverses).

Mme Lahmiti : Je tiens à rappeler que j’ai voté contre le lancement de cette étude à la CCCB (Communauté des communes de Celles sur Belle) et je me suis sentie bien seule dans cette prise de décision.

Mme Thibault : C’est possible, mais après réflexion…

Mme Lahmiti : Je suis contente que tu changes d’avis. La problématique sur ce sujet est Celloise et pas Mougonnaise.

M Prévost : De toute façon, l’étude est déjà faite par les médecins de Celles, les kiné de Celles, les infirmiers de Celles donc finalement…

Mme Lahmiti : Je suis contente que tu (Mme Thibault) mettes un frein sur ce projet. Je pense qu’il serait important que l’on puisse discuter avant et ensemble des sujets communautaires pour que l’on puisse avoir un vote commun.

Mme Thibault : Et un vote de conseil, c'est-à-dire que le conseil soit consulté. (Mme Lahmiti est d’accord)

M Autret : Il serait bien d’avoir l’avis des personnels de santé de la commune, donc de faire une réunion avec eux.

Mme Thibault et M Barbareau : Lors des réunions organisées par Celles, il y avait très peu  de représentants des personnels de santé de Mougon, il n’y avait que M Guiberteau.

M Autret : A Mougon, on a une maison de santé toute faite. Le cabinet du docteur Puthon qui va partir à la retraite un jour.

M Prévost : Je ne suis pas pour abandonner notre compétence sur ce sujet, même pas pour l’étude.

Mme Thibault : Moi, je vous propose d’attendre.

3^ème point : L’effacement des réseaux. M Prévost explique :

Une première réunion de travail du comité technique d’effacement des réseaux (CTER), s’est tenue à Mougon le jeudi 25 septembre 2014.

Cette réunion avec le SIEDS, GEREDIS, Orange, CAUE 79 et le Conseil Général (les syndicat d’eau et d’assainissement étaient excusés) a permis à Monsieur CHATEIGNER du Sieds-CTER de nous proposer les différents financements, de définir les priorités d’intervention et de délimiter le périmètre à étudier.

Deux voies ont été visitées :

- la route de la Groie à Montaillon

- le bout du chemin Bas à Mougon

M Prévost : Le SIEDS va faire passer des propositions de financement pour l’enfouissement des réseaux.

Pour la route de Fressines, le CG a fait des propositions d’aménagement qui ne sont pas les mêmes que les nôtres. Donc, j’attends mais je ne vais pas attendre longtemps.

Mme Lahmiti : sur quels critères ces rues ont été sélectionnées ?

M Prévost : Car à Montaillon, route de la Groie, il n’y a pas d’éclairage public. Ce sont des propositions qu’ils nous font, mais ils ont tout regardé, pas seulement les rues citées.

Mme Lahmiti : A Montaillon, il faudra prendre en compte l’assainissement.

M Prévost : L’assainissement, je peux t’en parler. J’ai posé la question au SAM (Syndicat d’Assainissement du Mellois). On attend toujours l’avis de l’hydrogéologue. Mais il est tellement compétent, que c’est lui qui avait donné un avis sur la station d’épuration de Fressines qui ne marchera pas. On est en attente de ça. A assister aux réunions du SAM, j’ai l’impression que Montaillon restera en assainissement individuel sur l’ensemble du village.

Mme Lahmiti : Il était prévu une partie en collectif et une partie en non-collectif. Le verdict de l’hydrogéologue permettait d’avoir les subventions de l’agence de l’eau. La tendance est au non-collectif actuellement.

M Prévost : C’est l’agence de l’eau qui décide, il nomme l’hydrogéologue et c’est eux qui financent à hauteur de 50%, 60% voir plus.

Mme Lahmiti : Il faut prévenir les Montaillonnais.

M Prévost : J’ai déjà commencé. J’espère avoir une réponse de l’agence de l’eau avant la fin de l’année. On attend l’avis de l’hydrogéologue.

Mme Lahmiti : Ca peut durer encore longtemps, Yvon Aimé attendait déjà cette réponse.

Mme Thibault : Je vous ai mis, enfin, il avait été mis des courriers de remerciement de différentes personnes (club de football, cabinet médical, club des ainés). Je vous informe que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à partir de 10h30 et qu’il y aura peut-être une petite exposition sur René Gaillard, aviateur décédé en 1917.

Mme Thibault a délibérément gardé le sujet du centre de loisirs pour la fin. Ce sera le thème principal de notre avant - dernier épisode (publication prévue le jeudi 23 octobre 2014)

Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre - épisode 5

7^ème point de l’ordre du jour : Délibérations diverses

La première délibération concerne le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales).

Mme Thibault donne la parole à Mr Compère qui lit le document suivant :

Le FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Ce nouveau mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant est fixé à 22 256 € pour la commune de Mougon pour 2014 et sera imputé au compte 73925. (Délib. CCC en annexe).

M Compère : Il y a une délibération de Celles Sur belle que vous avez en annexe.

Mme Thibault : Donc cette année, on récupérera le FPIC de 2013. Pour les exercices futurs, il faudra peut-être mener une réflexion sur l’opportunité de rétrocéder ces sommes à la communauté de communes.

Mme Lahmiti : Oui, on ne peut pas tout demander à la CCCB sans rien donner en échange.

M Autret : Justement, j’avais cru comprendre qu’il y avait quatre propositions faites par la communauté de communes et  là, on nous demande de délibérer que sur une proposition qui a déjà été validée. C’est ça qui me paraît bizarre.

M Compère : Là, il faut une délibération de l’intercommunalité car il y a plusieurs communes.

M Autret : Oui, merci, çà on le sait !!!

M Compère : Déjà, dans le débat à la CCCB, il fallait l’unanimité pour que l’on rétrocède le tout à la CCCB.  C’est la raison pour laquelle on vous propose qu’une solution.

Mr Autret : Et qu’elle a été du coup la position de Mougon dans ce vote à la CCCB ?

Mr Compère : Qui s’est opposé ? C’est la commune de Fressines, pour ne pas la nommer. Comme il n’y avait pas l’unanimité, il fallait un deuxième système de repli.

M Barbareau : Qui fixent les montants ?

Mme Lahmiti : C’est l’Etat qui les fixe.

Mr Barbareau : Quand on compare Thorigné et Celles Sur belle, Celles Sur Belle est bien supérieur en population et pourtant, il n’y a pas une grande différence de montant.

Mme Lahmiti : C’est en fonction des richesses de la commune.

M barbareau : Ce n’est pas lié à la population.

M Compère : Si y’en a un qui s’oppose sauf si ça change bien sûr.

M Autret : L’année prochaine, on discutera à l’avance des quatre possibilités pour que les élus communautaires votent en fonction de ce que le conseil municipal aura décidé. D’accord, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Bon si vous avez voté pour la mutualisation des moyens, je pense que vous auriez eu notre approbation. Mais bon, c’aurait été bien de faire cela dans le bon sens.

Vote à l’unanimité

La 2^ème délibération concerne des décisions modificatives sur le budget

Mme Thibault : Nous avons des décisions modificatives aussi à prendre.

M Compère : Nous avons des imputations budgétaires à faire en investissement et en fonctionnement. En fonctionnement dépenses, on vous propose d’imputer sur les dépenses imprévues au compte 673 : il s’agit de la récupération de la NBI. Au compte 6811, il s’agit du fonctionnement dépense. En investissement on vous propose d’inscrire sur le compte 2183, la somme de 6173.97€, il s’agit du câblage informatique...

 

Je pense que comme nous, vous n’avez pas tout compris,

d’où la suite...

M Autret : On a vendu un terrain pour la boulangerie. C’est au budget ou pas ? Ce n’était pas inscrit au budget primitif.

Mme Thibault : Non c’était pas inscrit.

Mr Autret : c’est pour ça que je pose la question.

Mme Lahmiti : Je voudrais savoir si quelqu’un est capable de comprendre !  Moi, je suis désolée. Je vais m’abstenir car c’est absolument incompréhensible. On n’a pas de document écrit et…

M Compère : Je vais répéter…

Mme Lahmiti : Non, ce n’est pas la peine !

M Autret : si on l’avait sous les yeux, on verrait  tout de suite. Là ; il y a que vous qui avez la main sur les informations, donc vous votez tout seul et voilà !!!

M. Compère veut toujours répéter.

Mme Lahmiti : Non !! A un moment donné, un budget communal, c’est quelque chose de sincère, de transparent. Mais là… Ca dépasse les bornes !

M Compère : Y’a des règles que vous n’aviez pas respecté en 2013..

Mme Lahmiti : Non, non, arrêtez maintenant. Vous avez fait une présentation des décisions modificatives incompréhensible. On se moque du monde là !! et du public aussi !!

M Compère : On se moque du monde ?

Mme Lahmiti : Qui est-ce  qui a compris autour de cette table ? (personne ne répond) Non mais attendez !

Mme Thibault : Les 6173, c’est le montant…

Mme Lahmiti : Oui tout à fait, je pense que les chiffres, c’est difficile à entendre. Avoir un écrit sous les yeux, c’est mieux.

M Compère : Je vais faire un petit commentaire comptable…

Mme Lahmiti : Non, non !!

Mme Thibault demande à la secrétaire Mme Stéphanie de Ruffray d’aller faire des photocopies

M Compère : Quand il s’agit de…

Mme Thibault : Non, on va chercher les documents

M Compère : Quand il s’agit de…

M Brelay : Francis, tais-toi, laisse finir Evelyne.

Mme Thibault : Après, comme on n’avait pas ces sommes là…

Mme Lahmiti : Non mais c’est logique

Mme Thibault : Mais euh, vous allez avoir un support. Les jeux d’écriture, les régularisations…

Mme Lahmiti : Les régularisations, il y en a tout au long de l’année. Des régularisations, il y en a d’un trésorier à l’autre. Je suis tranquille de ce point de vue là (Mme Lahmiti regarde M Compère qui ne cesse de s’agiter).

M Compère : 2013, y’avait, je réexplique : Quand on fait de l’investissement, le matériel doit être amorti

Mme Lahmiti : Oui,  l’année suivante

M Compère : Il s’agit quand on fait des amortissements, il y a un compte de charge 68, un compte de classe 2 qui est un compte 28 en contrepartie que je vous ai présenté parce que ça n’avait pas été fait en 2013. Je répète, il y avait une délibération qui avait été indûment prélevée.

Mme Lahmiti : Non, non, c’est ce que vous avez dit. Attendez, vos commentaires ciblés n’apportent rien à la discussion

Mme Thibault : On reste sur un plan général

Mme Lahmiti : Les régularisations, c’est ce que je disais à Evelyne si vous aviez écouté, elles ont lieu tout le temps.

Mme Thibault : Et il y en aura d’autres.

Mme Lahmiti : Exactement.

M Compère : Je réexplique, on gagnera peut-être un peu de temps, quand on est de bonne volonté.

M Brelay : Même en étant de bonne volonté, je ne comprends pas ce que tu dis !!!

Mme Thibault : Toi, tu te tais (humour)

M Compère : Il y a en investissement dépense, une modification qui concerne du câblage informatique qui est imputé au compte 218.

M Autret : Câblage informatique qui correspond à quel projet ?

Mme Girault : A l’école.

M Autret : Mais c’était déjà budgété pour une somme de 15 000€.

M Compère : Il était budgété sur un mauvais compte, la trésorerie a réclamé un changement de compte.

M Autret : Pourquoi 6 173.97€ et pas l’ensemble de la somme de 15 000€ ?

Pas de réponse.

(Le document comportant quelques lignes en fonctionnement et en investissement avec des numéros de compte et des sommes est distribué, chaque conseiller cherche à en comprendre la cohérence avec ses voisins.)

Mme Thibault : En guise de livre de chevet, ça n’est pas ce qui se fait de mieux. Je rigole.

M Compère : Je vais reprendre la parole. Vous n’ignorez pas que quand on a une modification budgétaire dans l’un des comptes, en investissement notamment, puisqu’il s’agit de l’investissement en dépenses. Il faut que nos dépenses soient équilibrées par des recettes.

Mme Lahmiti : On le sait cela, mais tout cela n’est pas clair.

Mme Thibault : Je note un manque de clarté. Vous vous abstenez  donc suite à un manque de clarté. On apportera des précisions lors du prochain conseil municipal.

(Mme Lahmiti, M Autret, Mme Girault et M Barbareau s’abstiennent)

Mme Lahmiti : Très honnêtement, vous avez compris ?? (elle s’adresse aux autres conseillers : pas de réponse) Si vous suivez sans comprendre, c’est votre problème et votre conscience.

La 3^ème délibération concerne Transfert de la Zone « La Gâtine »

Une première délibération a été prise en 2007 relative au transfert de la zone artisanale « La Gâtine » à l’échelon intercommunal, mais suite aux modifications de compétences et du statut de la Communauté Cantonale de Celles sur Belle, il s’agit d’en reprendre une nouvelle.

Le prochain conseil communautaire

Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre 2014 - épisode 4

Sur les 3 points suivants (n° 3, 4 et 5), nous irons à l’essentiel. Nous intégrons le document officiel et nous vous narrons l’essentiel des commentaires. Le point n° 6 est retranscrit.
 

3^ème point de l’ordre du jour : Mme Thibault donne la parole à M Compère qui lit le document encadré ci-dessous :

Mutualisation des moyens d’urbanisme

La loi Alur (n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

L’évolution de ce service de l’Etat, initialement prévu pour une période transitoire lors de la décentralisation de l’urbanisme et du droits des sols en 1983, s’inscrit dans un mouvement engagé depuis près de 10 ans, marquant la volonté de voir les collectivités locales pleinement responsabilisées sur le droit des sols et répondant à l’impératif de réduction du déficit budgétaire, souligné dans le rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 qui conseille alors à l’Etat de ne «fournir ce service qu’aux communes et communautés qui le nécessitent».

Ce que dit la loi (Extrait de l'article l.422-8 du code de l’urbanisme modifié par l’article 134 de la loi Alur) : « Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d’un EPCI regroupant 10000 habitants ou plus, ou lorsque l’EPCI compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants, le maire ou le président de l’EPCI compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’État pour l’étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.

Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l’établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l’exécution des tâches qu’il leur confie. En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l’État pour l’instruction des demandes de permis, à toutes les communes et EPCI compétents. »

Les collectivités qui bénéficiaient jusqu’ici partiellement ou totalement du service de l’État devront innover dans des organisations locales en misant au choix sur une solidarité entre communes, sur une organisation communautaire, sur une instruction mutualisée dans un cadre plus large (syndicat du SCoT…).

Dans ce contexte de désengagement progressif de l’Etat, il s’agit de faire un état des lieux de l’existant en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme au niveau de chaque commune concernée, de définir le périmètre d’intervention en fonction des spécificités du territoire et des arbitrages des élus, de proposer la création d’un service instructeur mutualisé au niveau intercommunal par le biais d’une convention entre les communes et le service instructeur après identification de ce nouveau service en terme de taille, coût et place dans l’organigramme.

Le président de la Communauté de communes propose que les communes disposant d’un PLU s’organisent localement, dans le cadre d’une première étape, avec les ressources et les compétences locales.

Cette mutualisation des moyens s’articulera avec l’intercommunalité, permettant parallèlement d’apporter des réponses à l’insistance de l’Etat sur la mutualisation et la rédaction d’un rapport (état des lieux et perspectives sur 6 ans) sur la base duquel sera articulée une partie de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’intercommunalité et des communes.

Ce qu’il faut retenir : Les documents d’urbanisme (permis de construire…) seront toujours instruits par la commune de Mougon. Mais la commune de Celles met à disposition de la CCCB une « experte » en matière d’urbanisme qui apportera ses connaissances et son expérience sur des dossiers d’urbanisme difficiles ou sensibles.

4^ème point de l’ordre du jour : Mme Thibault donne la parole à M Compère qui lit le document encadré ci-dessous :

La taxe d’aménagements (code de l’urbanisme art. L.331-1 et suivants.

Pour rappel, depuis le 1er mars 2012, la Taxe d’Aménagement s’est substituée à la taxe locale d’équipement (TLE) et à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS).

Elle s’applique aux demandes d’autorisations et aux déclarations préalables (opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation d'urbanisme hors cas d’exonération).

Au 1er janvier 2015, elle remplacera également la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour réalisation de parcs publics de stationnement, la participation pour raccordement à l’égout et le versement pour dépassement du plafond légal de densité.

La taxe d’aménagement est constituée d’une part communale et d’une part départementale

Pour la part communale, la municipalité fixe librement le taux dans une limite de 1% à 5% par délibération du conseil municipal. A titre d’information, il est rappelé que le conseil municipal de Mougon a fixé cette taxe à hauteur de 3% dans sa séance du 24/11/2011 (n°2011/041).

De même, la taxe d’aménagement est instituée, pour la part départementale, par délibération du Conseil Général qui a statué pour un montant de 2,5% dans sa séance du 14 novembre 2011 (3a).

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes dans le cadre de ses activités participent à l’aménagement et à l’équipement de son territoire, plus particulièrement, sur les zones d’activité d’intérêt communautaire. La Communauté de communes de Celles-sur-Belle engage massivement ses moyens financiers, techniques et règlementaires pour générer l’implantation et le développement d’activités économiques sources de nouvelles recettes fiscales (taxe foncière, taxe foncière non bâti) et de Taxe d’aménagement. Dans les zones d’activités d’intérêt communautaire, le produit de la taxe d’aménagement est donc perçu par la ou les communes d’implantation alors que la Communauté de Communes intervient financièrement, il est donc proposé d’introduire un mécanisme de reversement du produit de la Taxe d’aménagement à la zone d’activité d’intérêt communautaire vers le budget de la Communauté de communes.

Le Conseil Municipal,

VU le CGCT et notamment son article L2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, permettant les reversements conventionnels entre communes et communautés,

DECIDE du principe de reversement au budget communautaire du produit de la Taxe d’aménagement perçue par la commune au titre des opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments réalisés sur la zone d’activité communautaire à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de 25 ans

DECIDE d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de reversement du produit de la Taxe d’aménagement

CHARGE Monsieur le Maire de réaliser toutes formalités utiles.

Après quelques discussions sur les abris de jardin, la proposition est votée à l’unanimité.

5^ème point de l’ordre du jour : Donation d’un terrain.  Mme Thibault présente le sujet (voir document ci-dessous).

Monsieur et Madame Yannick BLANCHARD propose, par courrier en date du 30 septembre 2014, la rétrocession à titre gracieux d’une partie de la parcelle C416 (sur laquelle se situe le sentier de la vallée sèche). Ils demandent à la commune une prise en charge totale des frais de bornage résultant de la division.

La parcelle rétrocédée représente environ une superficie de 2450 m² et est située le long de la parcelle cadastrée C 1298. Un plan est annexé à la présente.

Je vous propose :

- d’approuver cette rétrocession

- de m’autoriser à signer toutes les pièces s’y rapportant, notamment l’acte authentique

Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le rapport du maire, et le charge, en tous points, de son exécution.

Transmission : Conservation des hypothèques.

M Barbareau propose de semer une prairie fleurie sur cette grande parcelle pour favoriser la biodiversité et limiter les travaux d’entretien.

Cette proposition est votée à l’unanimité.

Cette photographie vous permet de situer le terrain, il se trouve dans la continuité des terrains de la commune dans la vallée Sèche.

On voit à l’arrière plan, le grand chêne et sur la droite les bâtiments des ateliers communaux.

6^ème point de l’ordre du jour : Point sur CUI. Mme Thibault donne la parole à Mr Prévost.

M Prévost : Au dernier conseil, on avait parlé du recrutement des CUI, dont un aux espaces verts au service technique. Il s’est trouvé que pour différentes raisons, je ne rentrerai pas dans les détails, si quelqu’un veut avoir des détails, les conseillers, je le ferai mais pas en public, parce que je ne veux pas parler des gens nommément pour des raisons…parce que je ne veux pas étaler la vie des gens. C’est vrai qu’il ne correspondait pas du tout. Il a été mis fin à sa période d’essai de 15 jours malgré les démarches qu’on a fait. Il a été recruté une autre personne pour le même poste qui nous a été proposée par Pôle emploi, le même travail, le même temps. Ca faisait partie des quatre ou cinq dossiers personnels qui nous avaient été transmis pour le recrutement des CUI. On a signé un contrat de 1 an. Voila, il a plus de 60 ans. Il nous avait été envoyé par Pôle Emploi, il correspond au poste , il avait tous les critères. Après, il fallait bien faire un choix. On arrive au bout de la période d’essai à la fin de la semaine. Je pense que l’on va le garder.

M Barbareau : Tu disais qu’il y a avait des postulants de Mougon ?  Ils n’ont pas été retenus car ils ne correspondaient pas au profil du poste ?

M Prévost : Tout à fait. Il faut bien faire un choix. C’est des décisions qui ne sont pas faciles à prendre non plus.

M Autret : Et vous avez des informations sur les règles  concrètes concernant les CUI ?  J’ai cru comprendre que ce n’était pas si simple .

M Prévost : C’est pas si simple que ça. Il y a des gens qui sont en fin de droit, des jeunes, des beaucoup plus vieux qui ne peuvent pas prendre leur retraite. C’est là que l’on s’aperçoit qu’il y a vraiment des cas.

M Barbareau : Et c’est maximum 24 mois  pour le contrat ?

M Prévost : C’est 20 mois maximum. Là il a été recruté pour 12 mois, renouvelable 1 fois avec un maximum 20 mois ; En ce moment, il est  au service technique, on en a trois dans ce cas.

Mme Thibault : Pour les plus de 50 ans  …

Mme Lahmiti : … on peut aller jusqu’à 3 ans.

M Prévost : Pour l’instant, le nouveau contrat est de un an.

M Autret : En contrepartie de l’aide financière de l’Etat, il y a des obligations par rapport à ces contrats CUI. ? C’est ce que j’ai compris. Il y a des règles relativement strictes… à priori, il y a une formation obligatoire ?

MmeThibault : Des obligations de formation ?

M Prévost : Où est-ce-que tu as vu ça ?

M Autret : Sur des documents de Pôle emploi.

M Brelay   : Pour tous les métiers …

M Autret : J’ai vu sur cela pour les contrats CUI en général. Il n’y avait pas de spécificités sur tel ou tel métier. Après, il est vrai qu’il y avait des formations en interne mais aussi des propositions de formations plus générales.

M Prévost : A Pôle emploi, il n’ y avait strictement rien.

Mme Thibault   : ça dépend du statut de la personne.

M Autret   : et aussi de l’âge ?

M Prévost : Il faut remplir tous les critères. Il y a rien d’autre . Moi, j’ai rien d’autre.

M Brelay : Moi je suppose que Pôle emploi donne toutes les infos à l’embauche d’une personne.

M Prévost : Pôle emploi, c’est eux qui m’ont donné le contrat, qui me l’ont fait passer, qui m’ont passé les documents obligatoires. Y’avait pas ça, c’est certain.

Mme Lahmiti : La formation est fortement conseillée et je dirais d’un point de vue moral, on emploie une personne donc il faut la former car son salaire est pris en charge et remboursé peut-être jusqu’à 90% par l « Etat donc c’est un tremplin pour une insertion un peu durable : dans CUI, il y a Insertion.

M Prévost : Mais dans le cas présent, il ne va pas être recruté par la commune. Ca a déjà été fait : il y a un CUI cette année qui a été converti en emploi.

Mme Lahmiti : Quand la formation peut être un tremplin, pour une insertion durable, il faut le faire. Par contre, on ne peut pas les obliger à partir en formation. Mais  quand il y a une demande du salarié il faut la satisfaire.

M Prévost : oui ! à la demande du salarié. Mais l’Etat, pour les CUI, nous oblige en rien.

M Brelay : A 60 ans, est-ce-que ça l’intéresse ?

M Autret : Mais il y a aussi des CUI plus jeunes.

Mme thibault: Pour les plus jeunes, à partir du moment où ils sollicitent ces formations, il n’y a pas de souci. Il va y avoir des formations, en restauration.

M Prévost : Il va y avoir un jeune qui va faire sa demande pour passer son Poids Lourd par exemple. Ca se sera à la charge de la commune, notre décision à nous.

Audrey Trébeau demande si « le monsieur avec sa brouette, son gilet orange qui ramasse des feuilles est un agent de la commune ? » Il lui est répondu que non,  monsieur Jacques habite le foyer logement et que personne ne peut l’empêcher de ramasser des feuilles, même si cela peut poser un problème pour la commune en cas d’accident. Il était invité, et devrait l'être encore,  à toutes les manifestations que la commune organise. 

Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre2014 - épisode 3

Le point 2 du conseil : Mme Thibault présente le point sur le PLU et la modification simplifiée n°1. Elle donne la parole à M. Compère qui lit le document encadré ci-dessous.

Le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Mougon a été mis à disposition du public du lundi 8 septembre au mercredi 8 octobre 2014 (1 mois) conformément à l’article L 123-13-3 du Code de l’urbanisme.

Un cahier permettant l’enregistrement des observations était également à la disposition du public.

Enfin, le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis de PPA faisaient partie du dossier.

Le conseil municipal du 29 aout 2014 a eu connaissance préalablement, de la mise à disposition du public. Il nous faut maintenant approuver ce projet par délibération conformément au même article L 123-13-3 du Code de l’urbanisme.

Au jour où est écrit ce document (fin de l’enquête), 3 remarques ont été émises sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site de la SCEA Métaflore :

- La première porte sur la numérotation des parcelles et plus particulièrement de la parcelle YL54 dont il était mentionné qu’elle n’était concernée que pour partie. Il convient de ne pas retenir cette limitation et de prendre en compte la parcelle YL54 dans son intégralité.

- Les deuxième et troisième portent sur la desserte, son emplacement et l’accès. S’agissant d’un document OAP, seul le principe de l’accès et de la desserte sont validés. Il s’agira de définir la voirie interne dans le règlement et le Projet d’Aménagement du futur lotissement.

Le règlement du lotissement sera établi sur les bases du règlement du Plan Local d’Urbanisme applicable sur la commune de Mougon.

Cette zone est destinée à recevoir des activités économiques. Ce règlement sera non seulement opposable aux acquéreurs mais aussi à leurs héritiers et ayant-droits, ainsi qu’à leurs concessionnaires, à quelques titres que ce soit.

Après modification et pour intégrer la 1ère remarque, il vous est proposé de délibérer sur cette modification simplifiée n°1.

Les conseillers cherchent la référence  sur le doc…..

Tout le monde regarde le document

Mme Lahmiti : Ce n’est pas noté dessus la parcelle.   Quelle est l’intégralité de la parcelle ?? 

M Compère : je prends note que c’est pas noté. Question suivante ?

Mme Lahmiti : quelle est l’intégralité de la parcelle YL 54 ?

M Compère : c’est celle où on va à droite… c’est pas marqué dessus ? Toute la zone est prise en compte.

Mme Lahmiti : Non ça c’est la loi Barnier, ça c’est l’aménagement, les contraintes de la loi Barnier, la loi sur le bruit, la bande des 100 m. Il y avait  une zone  qui était prise partiellement ? Vous ne voulez pas répondre à la question ?  

M Compère: Bon j’ai pris bonne note. On vous expliquera ! c’est la totalité ! Qu’est ce que ça change ?

Mme Lahmiti: la totalité de quoi ?

M Compère : Qu’est ce que ça change !! On vous expliquera ! J’ai pris bonne note. Qu’est ce que ça change ? La parcelle  va être prise en compte.

M Autret : On a le droit de s’intéresser et de comprendre, non ?

Mme Lahmiti : On ne voit pas à quoi correspond la zone YL54, c’est tout ….

Pendant un temps certain,  chaque conseiller consulte le plan et cherche à comprendre par lui-même.  Tout le monde, ou presque,  se replonge dans les croquis… et ça discute.

M Prévost conclut  après examen : la parcelle ca prend toute la zone derrière Métaflore qui n’avait pas été incluse. C’est comme ça, on ne sait pas pourquoi. ……………………….

M Autret : Et dans cette modification du PLU,  l’erreur de  zonage au chêne Gaurichon a été prise en compte par les services de l’état ?

Mme Thibault : Pour l’instant on n’a que ça.

Mme Lahmiti : Je pense qu’il aurait été utile de reprendre la modification qui nous a été présentée au dernier CM  avec  les 5 points : le site du Chêne Gaurichon, les contraintes de la loi Barnier, le site de Métaflore (c’est le dossier d’aujourd’hui), le site de Triou, on le met de côté, il a été refusé et l’Alouette nord) . Si je comprends bien, les remarques qui ont été faites lors de l’enquête publique ne concernaient que le site de Métaflore. Donc la modification simplifiée n°1 dont nous parlons concerne ces 4pts ?

Mme Thibault : je ne sais pas. ..

Mme Lahmiti : Mais attendez !! C’est de l’approximatif  ça quand même !!

M Compère : c’est juste la parcelle là qu’on a à délibérer, la délibération ne porte que sur cette parcelle. Y a eu des délibérations au précédent conseil.

M Didier : C’est bien ce que vient de dire Nicole, ça intègre ces 4 points plus ce point là.

M Compère : Y a eu les délibérations au précédent conseil. Au précédent conseil vous avez été informés sur le projet de simplification n°1, je me demande si vous étiez au conseil d’ailleurs…

M Autret : Non, non vous étiez tout seul, M. Compère !! (rire dans le public)

M Compère : …pour laquelle, il vous a été dit, que nous serions appelés à redélirérer à ce conseil ci, puisqu’il y avait un délai légal d’un mois de mise à disposition du public.

Est-ce que c’est frais, est ce que c’est  clair ?!

M Barbareau : Mais la dernière fois au conseil vous avez présenté 5 points sur les lesquels il fallait … (M. Barbareau est interrompu)

M Compère : ben aujourd’hui y en a qu’un !  

M Barbareau : Mais au précédent conseil, on nous a présenté une modification simplifiée n°1 composée de 5 points. Ici, on nous demande de délibérer sur un seul point. Qu’advient-il des 4 autres points ? C’est tout.

M Compère : C’est ce que je viens de dire !!

M Barbareau : Mais non, vous n’avez pas répondu à la question ! Qu’advient-il des 4 autres points ?

M Autret : On est là pour essayer de comprendre les choses,  que tout le monde soit au même niveau. Si vous avez des informations  vous nous les apportez, si vous nous dites que vous ne savez pas parce que les services de l’état ne vous ont pas donné d’autres informations vous le dites, comme cela c’est clair.

 M Compère : Je répète, je répète  lors du dernier conseil municipal nous avons délibéré sur un certain nombre de points

Plusieurs voix  s’élèvent  en même temps : Non ! nous n’avons pas délibéré,  ces points nous ont été  présentés !  C’est écrit dans le dossier enfin, là  !!

M Barbareau : On  nous prend pour des crétins ! ça commence à bien faire.

Mme Thibault : On n’est pas sur un champ de bataille.

M Barbareau : Effectivement ! On est bien d’accord !  il nous prend pour des crétins, en nous prenant de haut : et il nous certifie qu’on a délibéré alors qu’on n’a pas délibéré !

Mme Thibault : on n’est pas sur un champ de bataille.

M Barbareau : On est bien d’accord : dites le à monsieur Compère ! Mais  quand on ne veut pas reconnaître son erreur, c’est là le problème.

M Autret : Quand on prend les gens de haut et qu’on se trompe, c’est embêtant.

Donc on ne sait pas ce qu’il advient des 4 autres points ?

Mme Gilbert : c’était une information. On n’a pas délibéré. Si on reprend le procès verbal de la dernière fois, elle est où la délibération ?

(Le procès verbal du précédent conseil circule entre les conseillers, tous constatent qu’il n’y a pas eu de délibération mais une information et que ce PV prévoyait une délibération au prochain conseil, soit ce jour).

M Compère : J’ai pris bonne note.

Mme Lahmiti reprend les explications et conclut qu’il faut délibérer sur l’ensemble des 4 points retenus par la modification simplifiée n°1.

M Compère : C’est un point qui est mis à l’ordre du jour (M Compère relit une partie de la note de présentation) C’est ce sur quoi vous avez à vous prononcer. Alors, que l’on se prononce ou que l’on en se prononce pas, peu m’en chaut. Chacun jugera de la responsabilité des élus.

 M Compère réexplique et reprend tout depuis le début et conclut qu’il n’y a eu que des remarques sur le site Métaflore.

Mme Gilbert : Quand il n’y a pas de remarques du public, on n’a pas besoin de délibérer ?

Mme Lahmiti : Il faut les approuver.

M Compère : Il faut délibérer quand même.

M. Didier : Francis, la modification n°1, elle intègre les 4 points.

M. Compère : Non. Ils sont abandonnés.

M. Barbareau : Mais pas tous. Il n’y a qu’un point qui a été abandonné. Il faut intégrer tous les autres points dans la délibération.

Brouhaha : les conseillers discutent par groupes…

Mme Thibault : Moi, je ne peux pas parler au nom du maire, je ne veux pas non plus me dégager de cette responsabilité. Il me demande de nous prononcer sur ça. Le dossier n’a peut-être pas été assez travaillé, je ne sais pas.

Mme Lahmiti : Non, l’enquête publique est terminée, il faut délibérer sur les 4 points de la modification n°1. C’est un tout.

M Barbareau : Est-ce que l’on ne peut pas intégrer les 3 autres points. Si tout le monde est d’accord. Puis on vote, c’est tout.

Mme Thibault : C’est pas évident. Je me pose la question, pourquoi les autres points n’ont pas été intégrés ? Je n’ai pas la réponse. A partir du moment  où le maire nous le propose comme ça, il a peut-être des raisons ?

M. Barbareau : On vote que pour Métaflore ?

Mme Lahmiti : Non, ça risque de rendre la délibération caduque. Alors, il faudra payer une nouvelle étude, ce n’est pas sérieux.

Mme Thibault : Nous différons.

Mme Lahmiti : Si ce n’est pas voté, ça peut bloquer des constructions.

Mme Thibault : Je prends acte de ce que tu dis. On diffère la décision. Il n’y a aucun souci.

Mme Lahmiti : Mais, il y a un délai légal pour approuver une décision.

Plusieurs conseillers : On fera un nouveau conseil rapidement.

M. Prévost : Dans la mesure, où il n’y a pas eu de remarques sur les autres points, on doit délibérer sur l’ensemble, sur tous les points sauf sur celui de Triou qui a été refusé et après c’est fini.

M. Barbareau : Si on est tous d’accord, il faut voter.

M Prévost : Il faut le faire.

M Barbareau : Donc on ajoute les 3 autres points et on vote. On va y arriver ! Ouf !!

Mme Thibault : Le but de cet échange, c’est que cela soit constructif.

M Barbareau : quand on n’est pas pris pour des idiots, il n’y a pas de souci.

M Prévost : Moi, ça m’arrive souvent, d’être pris pour un con, ça m’arrive souvent.

M Autret : Oui, mais en conseil municipal, c’est gênant !

Mme Lahmiti : T’inquiète pas Jean-Pierre, on est toujours le con de quelqu’un.

M Barbareau : C’est vrai qu’une ordure-crétin, ça va bien ensemble !!!

Mme Thibault : Stop, stop, stop, s’il vous plait. On intègre les 4 points à la délibération.

Mme Girault : Voilà, c’était simple. En 5 minutes cela aurait pu être fait.

Mme Thibault : Non, non, ça permet aux autres de comprendre comment cela se passe, pour certains, c’est leur premier mandat.

Plusieurs : C’est bon, mais il faut quand même que l’on vote.

La modification simplifiée n°1 du PLU est votée à l’unanimité (en intégrant les 4 points…)

Le mot de la semaine commence par A. Le mot de la semaine est Anaphore

Notre petit voyage linguistique, mais le hasard de l'actualité seul en décide, se poursuit avec l'exploration de la lettre A...

( voir : Absence, Abstention, s' Abstenir, Agenda , Amateur dans le « mot semaine après semaine ») et notre mot, cher aux poètes ( mais pas seulement …. ) est aujourd'hui : ANAPHORE.

Le mot n'a pas changé de sens depuis son attestation ( 1521 « répétition de mêmes mots en tête de phrases qui se suivent » ) mais ses usages et ses usagers peuvent varier .... commençons donc par... de plaisants utilisateurs de l 'anaphore !!

Vous reviennent peut être en tête de beaux poèmes construits sur l'anaphore …. et qui  enchantent encore ! Pour le plaisir, en extrait seulement car il est très long, le poème de Paul Éluard « Liberté »

Sur mes cahiers d’écolier
Sur mon pupitre et les arbres
Sur le sable sur la neige
J’écris ton nom

Sur toutes les pages lues
Sur toutes les pages blanches
Pierre sang papier ou cendre
J’écris ton nom (...)

Et par le pouvoir d’un mot
Je recommence ma vie
Je suis né pour te connaître
Pour te nommer

Liberté.
 

Oh... et puis,allez, un autre extrait …. « Barbara » de Jacques Prévert !

Rappelle-toi Barbara
Il pleuvait sans cesse sur Brest ce jour-là
Et tu marchais souriante
Épanouie ravie ruisselante
Sous la pluie
Rappelle-toi Barbara
Il pleuvait sans cesse sur Brest
Et je t'ai croisée rue de Siam
Tu souriais
Et moi je souriais de même
Rappelle-toi Barbara (...)

Mais l'incantation en poésie n'est pas une exclusivité de l'anaphore et personne n'aura oublié, par exemple, dans un autre genre, celle d'un futur président qui dans un discours de seulement 3 mn 21 (lui, au moins !!) , le 2 mai 2012, martelait son texte d'un «  Moi, président » si abondamment commenté par la presse !

L'usage politique de l'anaphore est effectivement fréquente, elle imprime au texte de l'orateur une force de conviction qu'il veut communiquer à l'auditoire...Mais celle ci peut aussi, parfois, se révéler consternante, vide et inutile et alors, loin de soulever l'adhésion, l'enthousiasme, le transport : elle rase.

«il ne faut pas courir deux lièvres à la fois, il ne faut pas courir deux lièvres à la fois, c'est stratégique, c'est stratégique, vous étés trop radical, vous êtes trop radical, je répète, je répète je ré-explique, je ré-explique, il ne faut pas leur mettre la pression, il ne faut leur mettre la pression, je vote pour, je vote pour, il faut voter pour, il faut voter pour, on ne re-vote pas, on ne re-vote pas.... ...etc...etc...etc…. etc...etc...etc...etc.... etc... etc... » ( voir éventuellement le mot logorrhée)