mercredi 10 décembre 2014 0 commentaires

Compte rendu du conseil municipal du mardi 25 novembre 2014 - épisode 4

Questions diverses : Deux sujets concernant l’enfance-jeunesse.

M Boinier présente le dossier informatique pour les écoles. Ce dossier engagé depuis 2013 a été réactualisé par M Dudognon (responsable des projets informatiques de l’éducation nationale) et a été reçu en mairie ce matin même. Le projet n’est pas chiffré.

Mme Lahmiti : Tu (M Boinier) veux faire une demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : subvention d’Etat) pour acheter des vidéoprojecteurs ?

M Boinier : Je ne sais pas si on a le droit, c’est par sûr. On a jusqu’au 15/01/2015 pour faire la demande.
Le maire parcourt le document et présente les projets qui ouvrent à une DETR :  
« Edifices communaux : on n’a rien .»(c'est-à-dire : pas de projet
« Equipement sportif : on n’a rien. » (c'est-à-dire : pas de projet ???!!!)
« Aire d’accueil gens du voyage : on n’a rien ».
« Equipement scolaire» : on pourrait avoir un projet par rapport à une 1ère acquisition de matériel informatique pour l’école maternelle. Est-ce possible ? »

M Autret : Aujourd’hui, il n’y a plus qu’une école primaire regroupant le pôle maternel et le pôle élémentaire.

M Barbareau : Il y a un projet possible sur les équipements sportifs. Il y a un mois, des mails ont été échangés avec Mme Gilbert, M Martinez et nous pour organiser une réunion pour discuter sur la réalisation d’une salle multi activités. Depuis plus rien, je m’interroge sur la réelle volonté de faire avancer ce dossier.

Mme Gilbert : Je suis intéressée par ce projet et je m’interroge aussi, mais je me sens seule dans mon équipe sur ce sujet.

M Boinier : Il faudrait réfléchir sur un projet global au stade.

M Barbareau : Il serait facile de mettre en place un groupe de travail pour avancer sur le sujet.

M Boinier : Cela a été dit au précédent conseil municipal, non ?

M Barbareau : Oui, mais 7 semaines après, rien !

M Autret : On parle de DETR pour du matériel informatique. Mais une DETR, c’est une subvention pour des projets qui coûtent chers. Sur ce projet que l’on peut estimer à 50 000€ pour avoir un superbe outil informatique dans les écoles, on peut espérer 5 000€ de dotation. C’est peu. On pourrait donc esperrer que la DETR serve à ce projet de salle muti activités.

M Boinier : A mon sens, ce n’est pas prêt.

M Autret : Ce n’est pas prêt, car nous demandons depuis plusieurs mois l’organisation d’une réunion, et il ne se passe rien.

M Barbareau : On n’est pas prêt par rapport au dossier ou à l’envie de proposer ce dossier. Car un dossier sur une salle multi activités existe déjà, il est en mairie et peut être actualisé rapidement, avant le 15 janvier.

M Boinier : Personne n’est contre ce projet.

M Autret : Si vous êtes d’accord, il faut agir.

M Barbareau : Je demande de mettre en place un groupe de travail avec Mme Gilbert et M Martinez.

M Boinier : Je propose aussi Mme Bernard et au moins un adjoint. On est d’accord sur l’implantation au stade.
Il faudra plus de 20 minutes pour décider d’une date dans un  enthousiasme très relatif  de la part de la plupart des  conseillers et adjoints de la majorité : le 17/12 à 20h30 ou 21h ? Qui participera à ce groupe de travail, quel nom lui donner… mais tout reste possible, le maire propose déjà de poser des capteurs solaires sur la salle multi activités !!!

Mme Lahmiti : En regard du conseil communautaire qui s’est réuni hier, le centre de loisirs est en danger. Osons pour Mougon a informé les élus du canton en envoyant à toutes les mairies  les analyses sur le centre de loisirs publiées sur le blog. Cette démarche a fortement déplu aux membres du bureau communautaire (président, vice-présidents et maires). Ils considèrent les propos comme incorrects voire déplacés. C’est pourtant la simple libre expression qui se pratique en démocratie. Le président avec l’accord du bureau communautaire a décidé de consulter un avocat pour connaître les suites à donner en termes de poursuite. On est tranquille, il n’y a rien de diffamatoire. Tout cela ressemble à une fausse démocratie et à une dictature, où l’on essaie de faire peur aux gens. Nous n’avons rien à nous reprocher car nous œuvrons pour l’intérêt général. Je suis choquée que cette décision soit prise à l’unanimité par le bureau communautaire où siègent M Compère et M Boinier.

M Boinier : Effectivement, je ne me suis pas exprimé sur le sujet à cette réunion. Je ne vais pas sur le blog.

M Autret : Tout le monde ( les élus des différentes communes)  a reçu nos informations sur le centre de loisirs. Si certains maires en communauté de communes se sont exprimés favorables à un centre de loisirs à Mougon c’est peut-être parce qu’ils ont eu des informations leur permettant de comprendre la situation. Par contre le sujet de la bipolarité ou d’un pôle unique n’a toujours pas été réglé par la CCCB.

M Boinier : Le pôle unique n’est pas encore décidé et l’audit ou le complément d’enquête ne sont pas faits.

M Autret : Certes, mais vous êtes deux, vous et Mme Le Bars à participer au comité de pilotage : vous êtes donc deux à pouvoir le modifier et vous avez aussi la possibilité de remettre en cause les bases sur lesquelles reposent la rédaction du cahier des charges. L’audit est une perte d’argent et de temps.

M Boinier : L’audit a été voté au précédent conseil communautaire.

M Autret : Oui, l’audit a été voté avec seulement deux votes contre dont Mme Lahmiti, et M. Boinier vous avez voté pour l’audit. Et de plus le complément d’enquête a été voté par 15 élus, certains ont voté contre, d’autres se sont abstenus dont vous, monsieur le maire. Votre position est de ce fait compliquée pour défendre le centre de loisirs après ces deux votes. Mougon part donc avec des handicaps, il faudra faire avec….

M Boinier : Il y a 3 maires qui se sont abstenus.

M Autret : Oui, mais pas des maires qui ont pour objectif de recevoir le centre de loisirs sur leur commune.

M Boinier : Oui, non…

M Autret : De toute façon, cet audit pourrait être réalisé sur certains points d’information par l’association Belle et Lambon, pour d’autres par les élus car il y a des décisions à prendre. Ce travail du comité de pilotage concernant l’audit  permettrait aux élus de s’impliquer dans ce dossier enfance-jeunesse, c’est ce que préconisait le rapport ANATER.
Cet audit sur le centre de loisirs prévoit comme critères les infrastructures sportives et culturelles existantes, d’où l’intérêt de travailler sur une salle multi activités sur Mougon.

Mme Lahmiti : Nous avons lancé un questionnaire sur le blog pour recueillir l’avis des familles. Sur 57 réponses à ce jour , 99% des réponses sont pour un pôle sur Mougon ou 2 pôles Celles/Mougon. Personne ne répond pour un pôle unique sur Celles.

M Boinier : ça on le sait. Je pense que nous sommes relativement forts pour avoir des arguments à notre avantage.

M Autret : Attention, beaucoup de professionnels de l’enfance-jeunesse ont le même discours que celui proposé par Celles. Ils n’ont pas attendu pour informer, même si le maire de Celles dit ne pas avoir encore informé son conseil municipal. Des gens parlent pour lui et l’information circule.

M Boinier : Il faut qu’on avance, on est tous d’accord sur ce dossier.

M Autret : Je ne dis pas que l’on n’est pas d’accord, mais on n’a pas beaucoup avancé sur ce dossier quand même !

Mme Lahmiti : Ils veulent reprendre en direct le centre de loisirs et écarter l’association qui gère le centre de loisirs depuis 30 ans.

Mme Thibault : On le sait.

Mme Lahmiti : Oui, mais il fallait réagir vent debout.

Les autres sujets abordés lors de ces questions diverses :

Mme Thibault informe sur les formations à venir :
-          3 agents vont participer à une formation sur les APS
-          7 agents vont participer à une formation sur les normes en restauration réalisée par l’entreprise API.

Puis, elle nous informe de la démission de Mme Papuc, CAE à la maternelle.

Elle nous informe aussi sur des modifications budgétaires concernant la ligne budgétaire des rémunérations du personnel. Il manque 31 000€ pris sur les dépenses imprévues.

M le maire nous présente plusieurs devis concernant

- La réfection d’un mur de clôture qui soutient la route appartenant à un particulier de Montaillon. Le particulier ne veut pas que les agents communaux refassent son mur. Un devis à l’entreprise Martin a été demandé, car la personne ne veut que cette entreprise.
M Barbareau et Mme Lahmiti précisent qu’il faut une mise en concurrence et que 2 autres devis doivent être réalisés.

-   Des travaux à réaliser au stade et aux écoles d’après le contrôle des installations électriques et gaz réalisé en début d’année.  Ce devis se monte à 6454€ HT pour l’ensemble.

Mme Lahmiti : Il n’ y a qu’un devis ?
M le maire : Non, non, on en avait plusieurs. Et après avoir sélectionné l’entreprise Brunet, on l’a fait baisser de 3 ou 4%. Mais on lui fait faire plusieurs interventions à la fois.

- Un devis d’éclairage public qui se monte à 3420€ TTC. Un camion a renversé un lampadaire double à l’angle de l’impasse des Baronneries et du Chemin Bas. L’assurance de l’entreprise concernée remboursera.

- Un autre devis d’éclairage public pour le changement de 3 lanternes au chêne Gaurichon, 2 lanternes route de Montaillon et un au chemin Bas pour 2760€.

EAutret : Vous nous aviez présenté au dernier conseil, des devis pour la vitrification du parquet de la salle des fêtes. Je vous avais dit que des devis avaient été réalisés sous le mandat précédent et que le plus intéressant était celui de l’entreprise Hortebise. J’ai appelé l’entreprise et je vous donne le devis qui est moins cher que ceux que vous nous avez présentés, s’il n’est pas trop tard …

Mme Lahmiti Rue de Charcogné, des aménagements de sécurité routière avaient été démontés cet été. Ils ont été réinstallés par les agents dernièrement. M Prévost connaît la personne qui les avait démontés. Je considère que c’est un acte irresponsable et je demande que le coût de la réinstallation lui soit facturé.
M Boinier : On en discutera avec Jean-Pierre Prévost.
Mme Lahmiti : Si chacun se met à démonter des aménagements de la commune, où va-t-on ?

M Boinier : C’est la même chose pour le ralentisseur avenue Yann Roullet. Le chauffeur de bus est venu me dire un jour  qu’il passait volontairement dessus.
Mme Lahmiti : Il faut prendre contact avec le chef de service du conseil général pour recadrer les choses.
M Boinier : ça va être le cas.

M Autret : J’ai d’autres questions : pour Carapattes, j’ai l’impression que d’après les accompagnateurs, il y a des soucis.
Mme Thibault : Je les rencontre le 03 décembre.
M Brelay : Quels genres de soucis ?
M Autret : D’après ce qu’ils disent  ils n’ont pas d’informations assez sûres car  les documents concernant les enfants qui participent qui leur sont donnés par la mairie ne sont pas fiables.
M Brelay : D’après ce qu’ils disent !!
M Autret : Si les personnes en gilet jaune qui accompagnent les enfants chaque jour, ne sont pas des personnes fiables sur ce sujet, qui croire !

M Autret : Nous aimerions bien avoir des informations au prochain conseil municipal sur l’avancée du dossier d’aménagement du centre-bourg. Vous nous aviez dit qu’il y avait un dossier de prêt.
M Boinier : J’aimerais qu’il y ait plein de choses de prêt.
M Autret : C’est ce que vous avez dit, il y a 7 mois, pendant votre réunion d’informations au moment de la campagne municipale.
Pas de réponse.

M Autret : Dans l’avenir, lorsqu’il y a des aménagements de sécurité, nous aimerions en être informés afin de ne pas être surpris lorsque des habitants nous parlent de ces aménagements.
Exemple : Route des Piquerelles à Triou, où les ralentisseurs ont été installés trois mois avant les panneaux de signalisation. Pourquoi avoir privilégiée cette route ?
M Boinier : Parce que ça roule vite. Mais on peut en mettre ailleurs.
M Autret : Il y avait d’autres lieux prioritaires avant la route des Piquerelles.

M Boinier lève la séance puis aborde la création de l’association footing, autonome de la SEP.
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Compte rendu du conseil municipal du mardi 25 novembre 2014 - épisode 3

DELIBERATIONS DIVERSES :

Remboursement de frais scolaire. Un enfant a quitté l'école fin mai et la famille a reçu une facture garderie-cantine par erreur pour la période juin-juillet. La commune va rembourser la somme de 35,30€

Indemnité de conseil à la Trésorière.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de verser au comptable public l'indemnité de conseil à 100% + indemnité de budget ce qui représente une somme de 499,98€ net.

Taxe d'aménagement : M. BOINIER affirme qu'il faut reprendre la délibération du 24/11/2011 car il ne faut pas que soit précisée de date de validité dans le temps.
Mme LAHMITI précise que cela avait été fait volontairement. La mise en place de la taxe d'aménagement était quelque chose de nouveau. Mettre une durée de validité c'était aussi une sécurité.
Cette délibération précisait que les bâtiments à usage industriel étaient exonérés de cette taxe. Le conseil municipal à l 'unanimité ajoute que les bâtiments à usage artisanal seront également exonérés.

M BOINIER propose une autre délibération qui n'était pas prévue dans le dossier qui nous a été remis. Il s'agit d'uniformiser le taux de la taxe d'aménagement sur les zones communautaires. Ce taux est donc voté à 2% pour ce secteur.

Contrat d'assurance groupe des risques statutaires du Centre de Gestion : Le conseil municipal lance une mise en concurrence pour les contrats d'assurance garantissant les frais laissés à la charge de la commune lors des arrêts de travail du personnel. Cette procédure n'engage en rien. Le conseil municipal accepte.

Structure Multi Accueil M BOINIER souhaite que l'on délibère pour déclarer sans suite le marché de travaux relatif à l'agrandissement de la SMA et la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre:
Nicole Lahmiti s'inquiète de savoir si la mairie a des réponses par rapport à la nouvelle implantation envisagée : Elle dit « Est-ce que l'on a des réponses par rapport au terrain d'à côté ? Qu 'en est-il de la subvention CAF de 228 000€ ? »
Elle ajoute que quand il s'agit de défaire ça va vite et considère qu'il conviendrait de prendre un certain nombre d'assurance avant de voter.
M BOINIER dit que maintenant c'est la communauté qui prend le dossier.
Nicole Lahmiti demande si le projet peut voir le jour avec la zone des 100 m et la surface de la parcelle.
M BOINIER est serein : la parcelle fait 1 680m2 avec 900 m2 de constructible. Pour 20 places il faut 300 m2 donc il reste de la surface pour la voirie.
A la réponse sur la zone des 100 m, il répond qu'il croit que c'est 50m. Il montre un trait sur le plan papier et dit « Enfin le rayon, il est là »
Erwan Autret demande ce qu'il est prévu de faire de la maison.
M BOINIER lui répond qu'il n'y a pas d'urgence.
Freddy Barbareau ajoute qu'il était prévu de faire des bureaux pour le centre de loisirs. Qu'en est-il aujourd'hui 'hui ? Est-ce qu'on répond favorablement si la communauté des communes nous demande d'acquérir la maison ?
En l'absence de réponse claire du Maire, Freddy Barbareau souhaite que le bien soit estimé par les domaines pour avoir un prix. M.  BOINIER prend note et ajoute qu'il est urgent d'attendre!!!!

M.  BOINIER revient sur le sujet de la résiliation du marché et ajoute que le montant des indemnités à verser à l'architecte a été calculé par l'association départementale des maires et sera de 13 489,33€
Nicole Lahmiti réitère sa remarque en s'interrogeant sur l'urgence de l'arrêt et considère que la communauté des communes a une position de principe mais on peut avoir une confiance modérée...
Erwan Autret se demande aussi ce qu'il en est du projet évoqué hier en conseil communautaire sur le projet de regroupement de la SMA et du centre de loisirs.
Pas de réponse de M.  BOINIER qui propose la résiliation du contrat car pour lui on ne peut pas avancer sur un nouveau projet tant qu'il n' y a pas eu résiliation de celui-ci.
Nathalie Gilbert parle ensuite de l'aménagement du centre bourg et du devenir de la maison Roullet. Le projet pour ce lieu est « open ». Centre de loisirs ?. Elle voit aussi une salle de cérémonie dans ce bâtiment avec des photos dans le parc derrière la boulangerie.....
En même temps on propose la cession pour un euro symbolique à la communauté de la parcelle attenante (terrain derrière l'école) d'une surface de 1 600m2.
Erwan Autret précise qu'il faudra peut-être alors prévoir que même si ce terrain est cédé, l'école pourra y avoir accès.
M BOINIER répond : « Bien sûr, je pense qu'il y aura des conventions d'utilisation du terrain à faire »
Il est annoncé 14 pour et 3 abstentions pour la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre

Fonds de péréquation Intercommunal et Communal : Principe du reversement total à la communauté des communes. A l'unanimité pour. Si une commune de la communauté des communes vote contre ce reversement alors la communauté ne percevra pas la part des communes.
PLU Intercommunal

M BOINIER affirme que : « Le Pays Mellois souhaiterait faire une compétence PLU ! »

Nicole Lahmiti s'offusque en précisant que dans la réforme territoriale, les pays sont amenés à disparaître. Elle ne voit donc pas comment il pourrait prendre cette nouvelle compétence !

M BOINIER insiste et précise «  actuellement ils essaient de prendre la compétence urbanisme »

Nicole LAHMITI ajoute : « on est en train de nous faire un petit dans le dos. Derrière le Pays Mellois il y a la communauté des communes, il va falloir réagir !! Derrière tout ça? il y a la supra communauté des communes du pays mellois ».

M. BOINIER ne semble pas comprendre ce qui vient d'être exposé.

Nicole LAHMITI ajoute qu'à partir de janvier 2015, les services de l'état abandonnent les communes pour le traitement des dossiers d'urbanisme. L'idée est de transférer à la communauté des communes .

Nicole Lahmiti : « La compétence urbanisme et scolaire sont des compétences pour lesquelles une commune doit rester souveraine."
Il faut mettre en place une coopération, une nouvelle personne est arrivée à Celles et va être mise à disposition à la communauté.
Comme la loi nous le permet, le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence PLU intercommunal sachant que cela sera valable pendant 3 ans .

Lutte contre les termites
Nicole Lahmiti : Je vois qu'il y a de la diversité à Mougon,il y a des termites!!!!!

Mme le Bars (Adjointe à l'environnement) prend la parole et confirme : « Y a des termites en effet»
Elle expose les lieux infectés : Rte de Montaillon : 7 lieux où il y a des termites. Elle ajoute que des lieux sont infectés mais les traitements ne sont pas faits.

Nathalie Gilbert demande s'il y a un délai pour effectuer les traitements.

Mme Lebars ne sait pas.

Freddy Barbareau prend la parole pour préciser que c'est la préfecture qui exige par la suite.
L'ancienne municipalité avait voté une subvention pour les diagnostics.

Nicole Lahmiti demande si tous les habitants concernés ont fait un diagnostic ?

Mme Lebars croit que oui.

Freddy Barbareau demande si ces périmètres sont étendus car les périmètres proposés de 100m autour de la rue du Pommier et de 200m autour de la rue de Montaillon étaient déjà connus. Apparemment rien de plus n'est prévu.

Mme Le Bars : « Pour l'instant on ne sait pas ce qu'on va faire »

Freddy Barbareau : « La décision avait déjà été prise par rapport à ces périmètres

Mme Lebars : « Je pense »...

Freddy Barbareau : « Donc pas d'évolution sur ce dossier ? "

Me Lebars : «  Non, il faut en informer les services de la préfecture »

M. Boinier : « Il faut uniquement délibérer

N Lahmiti : Délibérer sur quoi ?

Philippe BOINIER : « Sur les périmètres en place ou alors on met toute la commune»

Erwan Autret : Nous nous étonnons d'une telle délibération aujourd'hui car ces périmètres ont déjà été délibérés sous le mandat précédent. Le dossier semble être resté en sommeil.

Freddy Barbareau demande s'il ne serait pas judicieux d'étendre le périmètre à chaque fois que l'on trouve un cas.

La mise en place de piquets de châtaignier est discutée.
Yvon Aimé avait déjà instauré ce fonctionnement.

Philippe Boinier précise qu'il y a 10 ans les élus de l'époque avaient pris des piquets chez eux pendant 3 mois et n'avaient rien constaté.

M.Baugmarten, présent dans le public, demande la parole. M. Boinier lui donne. M. Baugmarten ajoute que 3 mois est une période insuffisante . Il faut au moins faire cette expérience sur 1 an.
Il est décidé que des piquets seront mis à la disposition des habitants avec une notice d'explication.

Chèques cadeaux Noël :
Il est proposé un chèque de 80€ pour les personnes ayant travaillé plus de 6 mois sur la commune et 40€ pour les autres.
Nous proposons 80€ pour tout le monde. Le conseil nous suit à l'unanimité. Cela représente une somme globale de 2 560€.
 
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