Compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2014 - épisode 5

6. Convention Incendie GAEC La Fontaine

La commune de Mougon a été sollicitée par la GAEC La Fontaine : cette dernière a sollicité la commune pour l’achat d’une réserve d’eau en échange de quoi, il y a une mise à disposition pour les pompiers en cas d'incendie.

La collectivité va participer à hauteur de 30% du montant de la réserve sans toutefois dépasser 3000€

Jean-Pierre PREVOST explique qu’initialement, la GAEC avait demandé une aide pour financer la totalité. IL a fait des recherches et a aligné sa proposition sur ce qui avait été accordé pour l’entreprise FLEURYLAIT.

7. Délibérations diverses

a) Question relative à la Nouvelle Bonification Indiciare (NBI) de Laurence PAILLAUD.

Philippe BOINIER fait voter l’assemblée  sur sa décision d’arrêter des prélèvements et de rembouser les sommes prélevées à Madame PAILLAUD.

Ces sommes concernent une Indemnité  à laquelle elle ne pouvait pas prétendre et qui lui était versée depuis 2006 alors qu’il n’y avait aucun arrêté d’attribution.

Ce qui a été fait sous notre mandat :

- Arrêt du versement de la NBI le 18 juin 2013 à Mesdames  Paillaud et MAGNERON

- Régularisation de la période 2006-2013 mise en place avec les services de la trésorerie.

b) Réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la Voirie, des espaces publics et d’un diagnostic des bâtiments publics.

L’assemblée reconnaît avoir été destinataire du diagnostic accessibilité handicapé pour la voierie, les espaces publics et les bâtiments avec élaboration d’un plan de mise en accessibilité selon la loi du 11/02/2005.

c) Convention relative à l’organisation locale des transports scolaires.

L’assemblée a approuvé l’organisation des transports scolaires jusqu’en 2020.

8.Questions diverses

Il est difficile de vous relater exactement à ce moment toutes les questions car il était aux environs de minuit. Difficile de soutenir notre attention non pas à cause de l’heure tardive mais à cause de ce sentiment de désordre permanent dû à un manque de structuration des débats.

D’autre part, nous étions confiants car nous comptions sur notre enregistrement.

Seulement, je suis en mesure de vous restituer la dernière question diverse posée par Freddy BARBAREAU.

Freddy Barbareau demande à Philippe BOINIER s' il a des nouvelles d'un agent de la commune.

Philippe BOINIER répond qu’elle est en congé.

Nicole LAHMITI & Erwan AUTRET réagissent en faisant remarquer qu’elle n’est pas en vacances mais en arrêt maladie.

Philippe BOINIER acquiese et ajoute qu’il ne connaît pas la date exacte mais qu’elle va revenir bientôt.

Freddy BARBAREAU lui répond que ceci n’est pas envisageable dans l’état actuel de la situation eu égard l’avis du médecin de travail dont il a reçu un courrier dès le 23 juillet et dont Freddy BARBAREAU fait état.

Pour info, elle a été victime d’un accident de service le 26 juin 2014 consécutif à un entretien avec Monsieur COMPERE, au cours duquel reproches, humiliations et pressions psychologiques étaient à l’ordre du jour.

La séance a été fermée une fois de plus dans la cacophonie.