Première partie
Pourquoi un conseil municipal extraordinaire
le lundi 9
février ?
L’équipe municipale majoritaire avait souhaité, au cours du conseil du
28 janvier 2015 à huis clos, une réorganisation du Bureau Municipal sans donner d’autres
précisions, ni aucun document de travail aux élus de la liste Osons pour Mougon
M le maire précise, au début de
ce nouveau conseil du 09 février 2015, qu’il a
consulté la Préfecture et l’Association des Maires de France.
Il indique que la préfecture lui
a répondu qu’elle ne pensait pas qu’il y avait eu d’erreur dans ce conseil à
huis clos. L’Association des Maires de France quant à elle, lui a suggéré de refaire un conseil.
En fait, M le Maire omet de
préciser qu’au terme de ce conseil du 28 janvier 2015 à huis clos, le groupe osons
pour Mougon a déposé une requête au tribunal administratif de Poitiers afin de
dénoncer l’élection du 4ème adjoint qui avait été présentée sur l’ordre du jour de ce conseil sous l’intitulé de
« réorganisation du bureau ». Le groupe minoritaire s’était insurgé
de devoir procéder à la désignation d’un nouvel adjoint alors qu’aucune
information ne leur avait, au préalable, été fournie.
M Autret précise que les membres
d’ Osons pour Mougon ont averti la mairie de cette démarche au TA.
M Autret ajoute que le groupe
minoritaire a voté à l’unanimité les autres décisions, montrant ainsi leur souhait de ne pas systématiquement
s’opposer et prouver leur détermination à faire avancer les dossiers en
cours :
- Vote à l’unanimité, de l’achat d’une propriété située 10
route de Triou afin d’aménager un cheminement piétonnier sécurisé.
- Vote à l’unanimité, de l’aménagement de voirie devant la
nouvelle boulangerie pour un montant de 14 900.40€ TTC.
- Vote à l’unanimité, de la mise à jour du classement des
voiries communales
- vote à l’unanimité, de l’ouverture d’un poste suite à la
reconnaissance d’inaptitude totale et définitive d’un agent et le recrutement
d’un nouveau personnel.
Nous avons surtout
précisé que cette démarche avait pour but d’éviter qu’à l’avenir l’équipe
majoritaire ne bafoue le droit d’information des habitants de la commune et
celui des membres du conseil. Le droit à
l’information est en effet un droit fondamental de notre démocratie. S’y
opposer nous paraît suffisamment grave pour engager une démarche de recours.
M le Maire profite de ce début de
conseil pour relire une partie de sa communication du conseil à huis clos à
destination de l’équipe minoritaire dans laquelle il précise vouloir travailler
en commun.
Nicole Lahmiti demande que ces
mots soient suivis des faits et que le groupe minoritaire puisse participer aux
réunions préparatoires au conseil municipal que l’équipe de la majorité
organise seule.
Il est à noter que ces réunions
depuis mars dernier, se déroulent sans que les membres de
l’équipe minoritaire y soient conviés (à l’exception en 10 mois de 2
réunions : une réunion pour préparer le budget et une autre pour échanger
sur la possible construction d’une salle multi-activités).
La proposition de Mme Lahmiti,
malgré les belles paroles de monsieur le Maire, se voit opposer une fin de non
recevoir.
La seconde partie en ligne avant la fin de la semaine.
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