Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre 2014 - épisode n° 8

C’est le dernier épisode de ce conseil municipal, composé de plusieurs questions diverses.

M Compère range ses affaires et se lève (voir fin épisode précédent) 

Mme Lahmiti : Ce sera signalé sur le compte-rendu du conseil municipal.

 M Compère : Démission en place publique.

Mme Lahmiti : La séance n’est pas terminée.

M Compère : Et alors ! j’ai le droit de m’absenter.

M Barbareau : Laisse, on ira d’autant plus vite.

M Compère : C’est ma liberté.

Mme Lahmiti : Il s’agit aussi de respecter la démocratie !

M Barbareau : On travaillera aussi bien sans lui.

M Autret : Je voudrais revenir sur quelques points (la porte claque, M Compère est parti ; applaudissements dans le public) concernant le compte-rendu du dernier conseil où il y a des erreurs de chiffre notamment. Les ATSEM dans ce PV étaient censées avoir 20 minutes de pause. Or elles n’ont jamais eu 20 min mais  30 minutes de pause. L’erreur existe toujours malgré les documents envoyés à monsieur le maire lui demandant de les modifier dans le PV. Vous vérifierez dans le compte-rendu que l’on n’a toujours pas  signé et que M Compère ne pourra pas signer puisqu’il est parti, tant pis.

Il y a aussi des erreurs de calcul sur un emploi du temps, puisqu’ une fois vous écrivez que c’est 48h, une autre fois 48h75. En fait le vrai calcul est de 47h75, sans le ¼ d’heure d’APS payé pour les préparer qui ne peut être réalisé sur son temps de travail, mais réalisé pendant ses vacances.

Mme Lahmiti : Par rapport à la règle et à cet emploi du temps de 47h75, un décret dit que la durée de travail ne peut pas dépasser 48h par semaine et 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Vous avez aussi évoqué, pour des raisons d’équité, instituer ¾ heure de pause aux ATSEM. Or en 2009-2010, nous avons du régulariser des salaires car avant 2008, elles n’avaient pas ¾ heure de pause mais ½ heure sauf que cette ½ heure ne leur  était pas payée, comme elle aurait du l’être selon le code du travail.

J’ajoute qu’en maternelle, 1/2h de pause pour les ATSEM permet un service continu auprès des enfants. Moi, je souhaite que vous y réfléchissiez car c’est dans l’intérêt des enfants. Je suis allée voir à la cantine de la maternelle, j’ai trouvé des petits bouts qui n’avaient pas leur référent et qui étaient perdus. Je vous avoue que je suis rentrée chez moi tristounette parce que je n’ai pas vu un accompagnement au repas digne de ce que l’on doit proposer à des enfants qui entrent à l’école. C’est leur 1^ère expérience en collectivité. Je pense que le moment du repas est trop important pour que l’on lésine sur ce sujet. Il y a un bon pourcentage d’anorexie à l’adolescence qui trouve leur origine dans le vécu de la cantine.

Mme Gilbert : J’y suis allée. Les enfants, ils savent, ils connaissent les intervenants. Ma fille est  en GS mais en PS, elle le savait déjà.

Mme Lahmiti : Tous les enfants ne sont pas en capacité d’avoir ces repères.

Mme Gilbert : Il y avait quand même du monde qui encadrait  dans cette cantine.

M Autret : En effet, ils ne sont pas livrés à eux même, ce n’est pas le problème. Il y a du personnel. La seule chose, c’est qu’un enfant de maternelle a besoin d’avoir une personne réfèrente . Pendant la période de repas, il n’y a plus cette référence. Il y a du monde mais personne ne sait ce qu’il doit faire réellement.

Mme Gilbert : Quand les enfants vont à la garderie, les ATSEM ne sont pas tous là. Ils vont s’adapter.

M Autret : Vous demanderez aux ATSEM et aux enseignants ce qu’ils en pensent. Ce n’est pas une impression personnelle, c’est l’impression des ATSEM et des enseignants.

Mme Thibault : J’ai reçu le personnel et le directeur (à leurs demandes) c’est difficile mais ça prend le bon chemin. Tout le monde s’harmonise pour que les enfants aient du temps de détente au niveau du temps de restauration. (Retour de M Compère 15 minutes après sa sortie remarquée) Je ne suis pas d’accord pour revenir sur les emplois du temps car je conçois mal qu’une personne travaille 48h par semaine. Elles ont les vacances scolaires mais…

M Autret : C’était une demande de la personne.

Mme Thibault : Je ne vous accuse pas, vous ne l’avez pas obligée.

M Autret : On intervient surtout pour parler de l’organisation de la cantine, où 2 ATSEM partent puis sont remplacées par deux autres ATSEM. Cela désorganise le fonctionnement et les enfants n’y trouvent pas leur compte.

Mme Thibault : C’est en mode amélioration.

Mme Lahmiti : Je n’accepte pas qu’à la cantine, on force un enfant à manger et c’est ce qui s’est produit. Je ne peux pas l’accepter.

M Brelay : Ce sera réglé demain matin.

Mme Thibault : Je suis d’accord avec toi, Nicole, et cela fait parti du recadrage prévu demain avec les intéressés. Il faut me faire remonter les informations. Des informations me sont remontées et demain il y a une action.

M Autret : La cour de la maternelle est très sale, il faudra penser à la nettoyer. Il y a une fuite sous le préau et avec le sable, les feuilles, c’est dégoutant.

M Prévost : Ca restera tant que l’on n’aura pas pris la décision de refaire le préau.

M Autret : Pourtant, l’entreprise qui l’avait installé, est déjà revenue pour réparer.

M Prévost : Oui, mais ils ont fait d’autres trous.

Mme Thibault : Tu peux nous faire remonter ces informations, car on est friand de ces remarques.

M Autret : J’ai été étonné, car en discutant avec le personnel, j’ai appris qu’ils nettoient les toilettes avec du vinaigre blanc. C’est certes un détartrant, mais pas très bon, ce n’est pas un désinfectant et ça va bousiller l’émail des toilettes.

M Brelay : Si je peux me permettre. C’était à la demande du personnel. Ils ont voulu du vinaigre blanc pour nettoyer. Ils ont du gel pour désinfecter. Je veux bien que l’on vienne me dire ça mais ça m’étonne car c’est elles qui en ont fait la demande.

M Autret : Elles n’avaient plus que du vinaigre blanc depuis 3 semaines, donc elles nettoient avec.

M Brelay : Non, non.

Mme Thibault : On a mis en place un système de gestion des stocks et on répond rapidement à leurs demandes, à elles d’anticiper leurs demandes de produits d’entretien. Maintenant si elles n’avaient plus que cela, la mairie est ouverte.

M Autret : Au niveau de la voirie, le cheminement piéton entre les 2 écoles, route de Triou, sera-t-il fait ?

M Prévost : J’ai encore relancé hier, Technisèvres, mais la boite qui doit faire le revêtement en résine n’est toujours pas venue. Mais ils ne sont toujours pas payés.

M Autret : Rue de Charcogné à Montaillon, les plots de sécurité ont été déposés cet été. Est-ce que l’on sait ce qui s’est passé ?

M Prévost : Je les ai retrouvés, je sais où ils sont et ils vont être remis. Pour la route de Charcogné qui a été refaite, l’entreprise qui a fait les travaux va revenir pour boucher les trous, qu’elle n’avait pas bouchés. Le jour où j’ai fait la réception des travaux, j’ai demandé que l’on balaie la route. J’ai constaté qu’ils n’avaient pas mis de goudron dans le milieu de la route. Je leur ai envoyé un courrier, ils vont revenir.

M Autret : Avenue Y Roullet, le passage piéton sera fait quand les agents feront la peinture.

M Brelay : Il est fait.

M Prévost : Les gens passent tellement vite qu’ils ne le voient pas.

M Autret : C’est pour cela que les plots sautent.

M Prévost : Les plots, je les ai fait remettre. Mais ils ne sont pas au bon endroit, donc on va modifier. Mais même placés sur le trottoir ils seraient écrasés.

Il y a un passage piéton qui a été fait avec une zone 30 au carrefour de Montaillon. Là-bas, c’es pareil, on ne sait pas trop comment faire.

Mme Lahmiti : On ne pourrait pas mettre des ralentisseurs.

M Prévost : Quand je vois l’effet que ça fait rue Y Roullet ! J’espère que la zone 30 sera respectée.

M Autret : Route des Picquerelles, il y a des boudins qui ont été installés pour ralentir les véhicules. Si quelqu’un passe à 50 au lieu de 30, il bousille son bas de caisse.

M Prévost : Oui, mais c’est une route communale, si quelqu’un veut faire des conneries, il peut. A montaillon, c’est une route départementale.

M Autret : Qui a fait mettre ces ralentisseurs route des Picquerelles ? Parce qu’il n’y a même pas de panneaux pour les signaler.

M Prévost : Les panneaux, ils sont à l’atelier, ils ne sont pas encore mis, mais ils sont prêts.

M Autret : Qui a décidé ces travaux ?

M Prévost : C’est le maire de Mougon. J’ai demandé au gars de la ferme de les déposer. Il a tout ce qu’il faut. Il m’a dit surtout pas. Moi, j’ai commandé les panneaux et je vais les faire mettre.

M Autret : Le mieux, c’est de poser les panneaux avant d’installer les ralentisseurs, non ?

M Prévost : C’est vrai.

M Compère : Ils ne sont pas réglementaires et ils ne sont pas à la bonne place.

M Prévost : Si, ils sont réglementaires. Bon, enfin on peut en discuter encore longtemps. Moi, ce que je veux, c’est ralentir les véhicules. Ce n’est pas que tout le monde soit content.

M Compère : Là, il y a un content pour des tas de mécontents.

M Prévost : Des tas de mécontents !! Les gens qui roulent à 30, ils sont mécontents ?

M Compère : A 30, tu ne passes pas.

M Prévost : A 30, tu passes.

M Autret : Encore 2 petites choses. Est-ce que vous avez avancé sur la biodiversité ? Y-a-t-il des actions qui vont être engagées après ce qui s’est passé cet été et les abeilles ?

Mme Le Bars : On va faire un bilan et on va voir avec le CNRS ce que l’on va faire après.

M Autret : Y-a-t-il une date pour la dernière conférence du CNRS qui avait été reportée ?

Mme Le Bars : Je n’ai pas encore de date. Ce serait au mois de décembre.

M Autret : 2^ème point, plus ou moins lié à la biodiversité, Qu’en est-il du dossier termites qui est en mairie ? Dossier lancé et bien avancé par M Yvon Aimé. Tous les diagnostiques ont-ils été faits ? D’autres zones infectées ont-elles été détectées ?

Mme Le Bars : Depuis je n’ai pas entendu parler que quelqu’un soit venu en mairie.

M Autret : Car il y a des délais pour réaliser les diagnostiques et ils doivent être largement dépassés.

M Barbareau : Tous les habitants n’avaient pas fait le diagnostique dans la 2^ème zone. C’est à nous de les relancer pour qu’ils les fassent.

M Barbareau : J’ai deux points à aborder. Je veux rapidement revenir sur le PV du conseil du 29 août. Je ne reviens pas sur l’intégralité, il y aurait beaucoup trop à dire. Je vais juste revenir sur le courrier que j’avais pu lire concernant Mme Sicart. Il a été écrit dans le PV que ce courrier est un courrier confidentiel.  Or, il n’a rien de confidentiel, c’est un courrier personnel, nuance, qui avait été adressé à monsieur le maire en sa qualité de chef du personnel. Par conséquent, ce courrier personnel dont j’avais fait lecture car Mme Sicart m’en avait donné l’autorisation, j’aimerais que soit noté sur ce PV les raisons de cette lecture.

Mme Thibault : Je n’apporterais aucune réponse sur la modification du PV.

M Barbareau : Une question par rapport aux APS. L’inspection académique s’inquiète. Nous faisons partie des 5% de communes qui n’ont toujours pas demandé le fonds d’amorçage, de 50€ par enfant. Il y a un courrier qui est arrivé en mairie en juillet, un 2^ème en septembre. 95% des communes ont répondu mais pas Mougon. Si nous ne faisons pas de réponse avant fin novembre, nous perdrons notre fonds d’amorçage.

Mme Lahmiti : C'est-à-dire 15 000€.

M Barbareau : C’est un document en ligne qui demande très peu de temps à remplir. Ils vont nous en envoyer un dernier, mais se sera le tout dernier.

Mme Thibault : On m’avait dit que c’était régularisé…

M Barbareau : Est-ce que des réunions de commission sont prévues prochainement ?

Mme Thibault : Oui, oui, il y aura des commissions.

M Barbareau : Nous avons abordé l’éventualité d’une salle multi-activités. Peut-on imaginer la mise en place d’un groupe de travail, de réflexion ? Sachant qu’une donnée chiffrée a été faite, il y a 2 ans, qui était de 750 000 €, ce qui n’est pas disproportionné pour une commune comme Mougon. Sachant que la SMA et le centre de loisirs seraient pris en charge par la CCCB, on peut envisager une salle multi-activités.

Mme Thibault : oui

M Prévost : Faites, faites !

Mme Thibault : Dernière question.

M Compère : Je crois que je me suis prononcé pour une délibération pour le CLSH !

Plusieurs conseillers disent : On ne peut pas délibérer dans les questions diverses.

M Autret : C’est une bonne idée, mais ce n’est pas possible en questions diverses.

M Compère : "c’est une bonne idée ", mais    je vois votre bonne volonté pour faire avancer le dossier !

M Barbareau : C’est la règle, il y a des normes, c’est simplement ça.

M Prévost : On ne peut pas, c’est simplement ça. Que l’on soit d’accord là-dessus, évidemment.

M Autret : Donc la prochaine fois, vous mettrez le centre de loisirs à l’ordre du jour comme on vous l’avait expressément demandé pour ce conseil du 14 octobre et on pourra délibérer.

M Prévost : Je voulais poser la question au conseil municipal, à tous, pour qu’au prochain conseil, on parle sérieusement d’un projet pour la maison « ex-Roullet », 18 avenue Etienne Girard. Qu’est-ce qu’on en fait ? Si vous avez des idées lumineuses, je prends.

 M Barbareau : Quelle est l’enveloppe financière ?

M Prévost : C’est open !!!

Tous : oh, oh !!!

M Prévost : Je ne parle pas de prix, je parle de volonté. La décision peut-être vite prise, on la vend.

M Barbareau : Non. On va faire un projet, pas de problème.

Le conseil municipal est clos vers minuit.

Une dernière chose, venez nombreux lundi 27 octobre à la salle des fêtes de Mougon à partir de 18h pour assister au conseil communautaire et montrer ainsi l’attachement des Mougonnais au centre de loisirs.