Le compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mars 2015 - Episode 1

La séance est ouverte à 20h30

Étaient présents :

M Boinier, Mme Thibault, M Compère, M Prévost, M Brelay, Mme Clert, Mme Marteau, Mme Le Bars, M Didier, M Martinez, M Laparlière, Mme Lahmiti, Mme Girault, M Barbareau, M Autret.

Procurations :  

aucune procuration n’a été présentée

Absents :

Mme Joulain, Mme Trébeau, Mme Gaillard (le maire précise qu’elle est hospitalisée).

Approbation des PV des conseils municipaux du 28 janvier et 09 février : nous n’approuvons pas ces PV car ils orientent les discussions et omettent de retranscrire la plupart de nos interventions.

Monsieur le Maire annonce la démission de Nathalie Bernard et lit sa lettre de démission, où Mme Bernard déclare démissionner à cause d’un climat malsain et délétère qui ne cesse de régner et qui n’est pas en adéquation avec ses convictions.

Ensuite M le maire précise les points à l'ordre du jour de cette réunion : Vote des comptes administratifs, approbation des comptes de gestion pour les budgets commune et local commercial. Délibérations diverses  et questions diverses que nous avons envoyées : la charte Terre Saine, la situation médicale sur Mougon, la situation du centre de loisirs, les activités des agents techniques)

En réalité la convocation précise en plus de ce qui vient d'être énoncé  le vote des taux des impôts ainsi que le résultat de marchés voirie.

Erwan fait une déclaration : Cliquez sur ce lien pour la lire

M le maire ne souhaite pas s’exprimer.

On passe à l'ordre du jour

I  -  Approbation du compte de gestion

élaboré par Mme CROUZET, Trésorière de Celles/Belle

II - Approbation du Compte administratif 

M le maire se retire comme la règle le veut.

Présentation par Danièle CLERT, doyenne d'âge qui déclare que le Compte Administratif du budget de la commune reprend l’ensemble des opérations et mesures modificatives de l’exercice 2014. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de Mougon.

Elle lit ensuite les chiffres :

Excédent de fonctionnement : 277 195,65€

Excédent d'investissement : 229 087,71 €

Résultat de clôture avec la reprise des résultats antérieurs

Fonctionnement : 443 293,50 €

Investissement : 166 595,78 €

Nicole Lahmiti demande pourquoi les crédits ouverts sur le chapitre du personnel au budget 2014 à 681 150€ se retrouve en fin d'année à 712 600€ et demande la demande la date de cette délibération.

Mme Thibault nous annonce que c'était en novembre, lui semble-t-il.....

- « Le 25 novembre 2014, en effet, un ensemble de documents nous a été présenté en questions diverses mais nous n'avons jamais voté pour ces augmentations de crédits. » ajoute Erwan Autret.

De la même façon, la ligne utilisée pour les indemnités élus est passée de 44 000€  à 47 000€ sans aucune présentation au conseil municipal sans aucune délibération et donc sans vote.

La secrétaire, Mme Karine Magneron,  nous dit que c'est NORMAL, c'est une simple information.

Mme Lahmiti ajoute : «  on passe la ligne des dépenses imprévues de 45 000€ à 406,28€  sans délibération, on fait ce qu'on veut alors !!! »

Une seule délibération concernant la décision modificative n°2 (la n°1 concernait la régularisation du déséquilibre du budget 2014)  a été votée le 14 octobre 2014 pour 10 143€.

M Martinez demande pourquoi toutes ces questions n’ont pas été posées avant le conseil

Mme Lahmiti lui répond que nous n’avions pas le compte administratif que nous avons reçu seulement quelques jours avant (nous l’avons reçu le 27 mars 2015 alors que la commission finance s’est réunie le 24 mars 2015) après l’avoir demandé à M le maire. Nous n’avions donc aucune possibilité d’analyser le CA avant.

En résumé, la 1^ère décision modificative pour 10 143.72€ est présentée au conseil municipal en délibération et fait l’objet d’un vote. La seconde pour 31 450€ est présentée en questions diverses au conseil de novembre 2014 et ne fait l’objet qu’aucun vote. La 3^ème décision modificative de 3000€ pour alimenter la ligne des indemnités des élus, signée par le maire le 22/12/2014, n’a jamais été présentée au conseil municipal. Quelle cohérence dans ces procédures ?

Les décisions concernant le budget sont de plus en plus opaques et de moins en moins démocratiques. En effet, le conseil municipal, seul organe démocratique d’une commune, n’est plus consulté et n’a aucun moyen de connaître la situation budgétaire réelle de la commune.

Pour ces raisons OSONS POUR MOUGON s'oppose à ce compte administratif et pense à un recours devant le tribunal administratif et un signalement auprès de la chambre régionale des comptes.

Présentation du Compte administratif du budget local commercial

Résultat de clôture investissement : - 17 387,42€

Résultat de clôture de fonctionnement : 34 589,81

A été réalisé un investissement.

M. Autret demande de quoi il s'agit ?

On lui répond que c'est pour la porte du logement de Mme Roux.

Or ce logement dépend du budget du CCAS!!!!

Ensuite, c’est le changement de la porte du salon de coiffure qui a été forcée.