Le conseil municipal du mardi 29 septembre 2015 : suite et fin

M Le maire propose une interruption de séance qui nous a paru interminable.

Après quoi, il déclare que faute de quorum, le conseil ne peut pas délibérer et propose d’aborder les autres sujets.

M le maire présente les dégats suite aux récentes intempéries chez les particuliers et le domaine communal : route de Charcogné, chemin Pigerat, route de St Maixent sur Montaillon, mais aussi l’inondation de l’église à Mougon. Il précise qu’un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposé mais qu’il a peu de chance d’aboutir.

M Prévost explique qu’il a fait venir plusieurs entreprises et qu’il prévoit de réaliser plusieurs marchés pour réparer les dégâts.

Nous passons ensuite aux informations diverses :

Numérisation des registres d’état civil : c’est une proposition d’une entreprise pour réaliser cette numérisation….

M Compère informe que la section gym de Mougon a obtenu l’attribution du Label qualité Club de la FFEPGV.
Par contre ni M le maire, ni aucun membre de l’équipe majoritaire ne sera présent pour ouvrir la réunion de l’assemblée départementale de la gymnastique volontaire qui a lieu samedi 03 octobre à la salle des fêtes de Mougon.

Mme Thibault déclare qu’un nouveau CUI (Contrat Universel d’Insertion) sera recruté au niveau du service technique en remplacement d’Aurélien Bertaud et un autre CUI sera aussi recruté au niveau du service des écoles pour remplacer Sofia Leclerc.

Le maire répond aux questions écrites qu'Osons pour Mougon lui a adressées  

Le 1^er sujet sur l’accueil des réfugiés par la commune semble avoir aussi été posé par M Martinez.

M le maire déclare s’être rendu à la réunion d’Azay le Brûlé, avoir tous les dossiers nécessaires et que la commune a des logements disponibles. Mais....

Le logement de la route de Triou ne semble pas convenir car la chaudière se trouve dans la cuisine !!!

Celui situé  avenue Yann Roulet attenant à l’école maternelle pourrait être intégré dans le futur projet de construction de la SMA (Structure Multi-Accueil).

Il reste le logement à côté de la boulangerie qui demanderait des travaux avant l’installation d’une famille de réfugiés.

Il dit ensuite que la CCCB a envisagé un accueil sur la base de loisirs du Lambon mais que ce lieu est isolé, alors que la liaison par bus de Mougon à Niort peut permettre des déplacements rapides et aisés.

Il termine en annonçant que ce dossier est complexe car il faut se mettre en relation avec les associations.

Aucune décision ni même de déclaration d’intention n'est faite… dossier à suivre.

Sur le sujet du traitement des espaces communaux à l’eau salée, le maire et M Prévost s’interroge sur les raisons de cette question car il était absent au conseil du 20 août 2015.
Il aurait entendu ceci : cliquez pour écouter l'extrait
Certes M Brelay qui a présenté le test du traitement des espaces communaux à l’eau salée, le 20 août était absent ce 29 septembre. Certes, M Prévost était absent le 20 août, mais M le maire et les autres membres de l’équipe majoritaire étaient présents : amnésie collective et volontaire ? Ou crainte pour certains de rappeler les faits ?

Nous avons demandé au maire de présenter le résultat du tribunal administratif au sujet de la demande d’annulation de la nomination du 4^ème adjoint.

M le maire déclare que la demande d’annulation a été rejetée par le tribunal administratif. C'est un mensonge !

M Martinez précise que ce rejet est normal, car le groupe « Osons pour Mougon » avait fait une demande de non-lieu mais que la demande de la commune avait aussi été rejetée sans davantage de précision.
Pour comprendre la chronologie des évènements, il convient de relire le compte rendu de conseils municipaux précédents :
- celui du 29 janvier 2015 : cliquer ici
- celui du 9 février 2015 : cliquer ici
- celui du 21 avril 2015 : cliquer ici
Comme Nicole LAHMITI avait expliqué lors du conseil du 21 avril 2015, il suffisait au maire de répondre au Tribunal Administratif que la délibération du 29 janvier était annulée par la délibération du 9 février 2015. Et pour cela, il n'était pas nécessaire de  demander l'autorisation au conseil d'ester en justice. 
Mais, le maire a rédigé un mémoire pour demander :
- le rejet de la requête d'annulation
- une condamnation solidaire de N. Lahmiti, M. Girault, F. Barbareau et E.Autret à payer la somme de 1200€ au titre de l'article L761-1 du Code de Justice Administrative
- la publication du jugement dans la nouvelle république toujours aux frais de N. Lahmiti, M. Girault, F. Barbareau et E.Autret.
 Et ce sont toutes ces demandes qui ont été rejetées par le Tribunal Administratif.

Nous demandions aussi un point sur la rentrée scolaire. Mme Thibault ne semblait pas connaître cette demande.

Elle déclare qu’il y a eu un problème de livraison de repas à cause d’intempéries, mais que les enfants ont tout de même pu manger car le personnel est allé acheter les produits nécessaires.

Pour le reste, M Brelay avait fait un point sur les travaux le 20 août, elle n’avait donc rien à ajouter !!!!

Nous avons demandé des précisions concernant la distribution (ou plutôt la non-distribution) gratuite des journaux de la NR ?

Le maire précise qu’un protocole d'accord négocié entre, d'une part la Nouvelle République et d'autre part la SEP et la Mairie, a abouti à l'engagement suivant :
- 4 colonnes d'informations concernant la manifestation "La Digolaise" et "L'Art en Balade" pour 1 200 journaux du lundi 31 août 2015 sur le canton de Celles Sur Belle et hors commune de Mougon.
- 4 colonnes d'informations sur la commune et les associations communales, pour 800 journaux livrés et distribués le mardi 01 septembre 2015 dans les foyers de la commune de Mougon.
Le budget total consacré à cette opération a été de 1 586 € TTC dont 36 EUR de traitement de fichiers et 220 € TTC à la distribution.

Le maire considère la dépense raisonnable. En 2010, la CCCB avait dépensé 1616€ et en 2012 2500€ pour une publicité sur la fête du Lambon.

M Compère déclare avoir pris connaissance des problèmes de distribution, a demandé aux conseillers de recenser les manques et n’a pas reçu beaucoup de réponses. Étant de retour de vacances, il doit cependant reprendre contact avec le commercial de la NR pour négocier.

Le maire dit que la NR n’a à ce jour demandé qu’une somme de 800€. A suivre…

Nous avons demandé des informations sur les subventions demandées par la commune en 2015 et celles obtenues à ce jour ?

M le maire fait la liste des demandes : plusieurs pour les travaux de la route de Fressines, une pour les travaux de sécurité route de Triou, une pour l’installation du matériel informatique dans les écoles.

M Prévost précise que sur les demandes concernant la route de Fressines, la seule qui sera réalisée avec certitude sera l’enrobé de la route par le conseil départemental.

Il conclut en disant que pour toutes les autres demandes de subventions, la commune n’a obtenu aucune réponse à ce jour.

Le maire achève le conseil en lisant une lettre de M Proust, maire de Thorigné, qui propose une rencontre aux communes de Ste Blandine, Fressines et Mougon pour envisager la poursuite de la coopération engagée depuis longtemps entre ces communes.

M Prévost pense qu’il veut parler de commune nouvelle, car Thorigné en parle depuis 2014 sans consulter les autres communes. Le maire de Fressines ne serait pas favorable à la constitution d’une commune nouvelle. M Prévost ne semble pas favorable non plus mais déclare qu’il faut organiser rapidement une rencontre pour en savoir plus.