Le conseil municipal du 15 novembre 2016 - Transfert patrimonal et financier des zones artisanales

Pour résumer :

- les communes ont transféré la compétence économique vers la communauté de communes

- La  communauté de communes est passée au régime de la FPU (fiscalité professionnelle Unique).

- La suite logique a cette décision concerne le transfert patrimonial et financier des zones artisanales.

La délibération qui nous est proposée, concerne des zones artisanales qui appartiennent à la commune de Celles Sur belle. Elle consiste à refuser le prix antérieurement proposé par le président de la communauté de communes (qui est aussi maire de Celles sur Belle) : 620 000,00€

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