Délibérations :
Mise à jour du tableau d’avancement des effectifs des
employés de la commune pour 2 agents.
RIFSEEP : Régime Indemnitaire des Sujétions de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents.
Sictom de Loubeau : convention pour le balayage de la
commune pour l’année 2016.
Transfert patrimonial et financier des zones artisanales de
la commune de Celles vers la grande communauté de commune du Mellois :
refusé pour 62 000€ le 15 novembre, accepté pour 500 000€ le 09
décembre, sans avoir de critères, ni d’estimatif pour justifier du prix de
vente.
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