Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre - épisode 5

7^ème point de l’ordre du jour : Délibérations diverses

La première délibération concerne le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales).

Mme Thibault donne la parole à Mr Compère qui lit le document suivant :

Le FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Ce nouveau mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant est fixé à 22 256 € pour la commune de Mougon pour 2014 et sera imputé au compte 73925. (Délib. CCC en annexe).

M Compère : Il y a une délibération de Celles Sur belle que vous avez en annexe.

Mme Thibault : Donc cette année, on récupérera le FPIC de 2013. Pour les exercices futurs, il faudra peut-être mener une réflexion sur l’opportunité de rétrocéder ces sommes à la communauté de communes.

Mme Lahmiti : Oui, on ne peut pas tout demander à la CCCB sans rien donner en échange.

M Autret : Justement, j’avais cru comprendre qu’il y avait quatre propositions faites par la communauté de communes et  là, on nous demande de délibérer que sur une proposition qui a déjà été validée. C’est ça qui me paraît bizarre.

M Compère : Là, il faut une délibération de l’intercommunalité car il y a plusieurs communes.

M Autret : Oui, merci, çà on le sait !!!

M Compère : Déjà, dans le débat à la CCCB, il fallait l’unanimité pour que l’on rétrocède le tout à la CCCB.  C’est la raison pour laquelle on vous propose qu’une solution.

Mr Autret : Et qu’elle a été du coup la position de Mougon dans ce vote à la CCCB ?

Mr Compère : Qui s’est opposé ? C’est la commune de Fressines, pour ne pas la nommer. Comme il n’y avait pas l’unanimité, il fallait un deuxième système de repli.

M Barbareau : Qui fixent les montants ?

Mme Lahmiti : C’est l’Etat qui les fixe.

Mr Barbareau : Quand on compare Thorigné et Celles Sur belle, Celles Sur Belle est bien supérieur en population et pourtant, il n’y a pas une grande différence de montant.

Mme Lahmiti : C’est en fonction des richesses de la commune.

M barbareau : Ce n’est pas lié à la population.

M Compère : Si y’en a un qui s’oppose sauf si ça change bien sûr.

M Autret : L’année prochaine, on discutera à l’avance des quatre possibilités pour que les élus communautaires votent en fonction de ce que le conseil municipal aura décidé. D’accord, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Bon si vous avez voté pour la mutualisation des moyens, je pense que vous auriez eu notre approbation. Mais bon, c’aurait été bien de faire cela dans le bon sens.

Vote à l’unanimité

La 2^ème délibération concerne des décisions modificatives sur le budget

Mme Thibault : Nous avons des décisions modificatives aussi à prendre.

M Compère : Nous avons des imputations budgétaires à faire en investissement et en fonctionnement. En fonctionnement dépenses, on vous propose d’imputer sur les dépenses imprévues au compte 673 : il s’agit de la récupération de la NBI. Au compte 6811, il s’agit du fonctionnement dépense. En investissement on vous propose d’inscrire sur le compte 2183, la somme de 6173.97€, il s’agit du câblage informatique...

 

Je pense que comme nous, vous n’avez pas tout compris,

d’où la suite...

M Autret : On a vendu un terrain pour la boulangerie. C’est au budget ou pas ? Ce n’était pas inscrit au budget primitif.

Mme Thibault : Non c’était pas inscrit.

Mr Autret : c’est pour ça que je pose la question.

Mme Lahmiti : Je voudrais savoir si quelqu’un est capable de comprendre !  Moi, je suis désolée. Je vais m’abstenir car c’est absolument incompréhensible. On n’a pas de document écrit et…

M Compère : Je vais répéter…

Mme Lahmiti : Non, ce n’est pas la peine !

M Autret : si on l’avait sous les yeux, on verrait  tout de suite. Là ; il y a que vous qui avez la main sur les informations, donc vous votez tout seul et voilà !!!

M. Compère veut toujours répéter.

Mme Lahmiti : Non !! A un moment donné, un budget communal, c’est quelque chose de sincère, de transparent. Mais là… Ca dépasse les bornes !

M Compère : Y’a des règles que vous n’aviez pas respecté en 2013..

Mme Lahmiti : Non, non, arrêtez maintenant. Vous avez fait une présentation des décisions modificatives incompréhensible. On se moque du monde là !! et du public aussi !!

M Compère : On se moque du monde ?

Mme Lahmiti : Qui est-ce  qui a compris autour de cette table ? (personne ne répond) Non mais attendez !

Mme Thibault : Les 6173, c’est le montant…

Mme Lahmiti : Oui tout à fait, je pense que les chiffres, c’est difficile à entendre. Avoir un écrit sous les yeux, c’est mieux.

M Compère : Je vais faire un petit commentaire comptable…

Mme Lahmiti : Non, non !!

Mme Thibault demande à la secrétaire Mme Stéphanie de Ruffray d’aller faire des photocopies

M Compère : Quand il s’agit de…

Mme Thibault : Non, on va chercher les documents

M Compère : Quand il s’agit de…

M Brelay : Francis, tais-toi, laisse finir Evelyne.

Mme Thibault : Après, comme on n’avait pas ces sommes là…

Mme Lahmiti : Non mais c’est logique

Mme Thibault : Mais euh, vous allez avoir un support. Les jeux d’écriture, les régularisations…

Mme Lahmiti : Les régularisations, il y en a tout au long de l’année. Des régularisations, il y en a d’un trésorier à l’autre. Je suis tranquille de ce point de vue là (Mme Lahmiti regarde M Compère qui ne cesse de s’agiter).

M Compère : 2013, y’avait, je réexplique : Quand on fait de l’investissement, le matériel doit être amorti

Mme Lahmiti : Oui,  l’année suivante

M Compère : Il s’agit quand on fait des amortissements, il y a un compte de charge 68, un compte de classe 2 qui est un compte 28 en contrepartie que je vous ai présenté parce que ça n’avait pas été fait en 2013. Je répète, il y avait une délibération qui avait été indûment prélevée.

Mme Lahmiti : Non, non, c’est ce que vous avez dit. Attendez, vos commentaires ciblés n’apportent rien à la discussion

Mme Thibault : On reste sur un plan général

Mme Lahmiti : Les régularisations, c’est ce que je disais à Evelyne si vous aviez écouté, elles ont lieu tout le temps.

Mme Thibault : Et il y en aura d’autres.

Mme Lahmiti : Exactement.

M Compère : Je réexplique, on gagnera peut-être un peu de temps, quand on est de bonne volonté.

M Brelay : Même en étant de bonne volonté, je ne comprends pas ce que tu dis !!!

Mme Thibault : Toi, tu te tais (humour)

M Compère : Il y a en investissement dépense, une modification qui concerne du câblage informatique qui est imputé au compte 218.

M Autret : Câblage informatique qui correspond à quel projet ?

Mme Girault : A l’école.

M Autret : Mais c’était déjà budgété pour une somme de 15 000€.

M Compère : Il était budgété sur un mauvais compte, la trésorerie a réclamé un changement de compte.

M Autret : Pourquoi 6 173.97€ et pas l’ensemble de la somme de 15 000€ ?

Pas de réponse.

(Le document comportant quelques lignes en fonctionnement et en investissement avec des numéros de compte et des sommes est distribué, chaque conseiller cherche à en comprendre la cohérence avec ses voisins.)

Mme Thibault : En guise de livre de chevet, ça n’est pas ce qui se fait de mieux. Je rigole.

M Compère : Je vais reprendre la parole. Vous n’ignorez pas que quand on a une modification budgétaire dans l’un des comptes, en investissement notamment, puisqu’il s’agit de l’investissement en dépenses. Il faut que nos dépenses soient équilibrées par des recettes.

Mme Lahmiti : On le sait cela, mais tout cela n’est pas clair.

Mme Thibault : Je note un manque de clarté. Vous vous abstenez  donc suite à un manque de clarté. On apportera des précisions lors du prochain conseil municipal.

(Mme Lahmiti, M Autret, Mme Girault et M Barbareau s’abstiennent)

Mme Lahmiti : Très honnêtement, vous avez compris ?? (elle s’adresse aux autres conseillers : pas de réponse) Si vous suivez sans comprendre, c’est votre problème et votre conscience.

La 3^ème délibération concerne Transfert de la Zone « La Gâtine »

Une première délibération a été prise en 2007 relative au transfert de la zone artisanale « La Gâtine » à l’échelon intercommunal, mais suite aux modifications de compétences et du statut de la Communauté Cantonale de Celles sur Belle, il s’agit d’en reprendre une nouvelle.