Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 octobre 2O14 - épisode 6

8ème point de l'ordre du jour : Questions diverses

1^er point concernant la Structure multi-accueil, Mme Thibault lit le document ci-dessous :

Les élus communautaires ont décidé à l’unanimité la prise en charge par l’intercommunalité dans le cadre de ses compétences, de la construction d’un bâtiment destiné à accueillir la Structure Multi Accueil sur un terrain jouxtant l’Ecole Maternelle de Mougon.

Le Conseil Municipal prend acte avec satisfaction de la décision prise,

Invite le Maire pour poursuivre toutes les actions propres à conforter l’avancement du projet et à prendre tous actes utiles.

Sur ce projet de construction prévu derrière l’école maternelle, deux questions restent en suspend : La maison, rue Yann Roullet fera -telle partie du projet ? (question posée par le président de la communauté des communes lors de la dernière réunion communautaire).

Sur quelle partie de ce terrain est –il possible de construire ? (une distance de 100 m devant être respectée par rapport à l’exploitation agricole située rue René Gaillard).

Tant  que ces questions ne seront pas levées, le projet ne pourra pas avancer.

2^ème point sur la maison médicale et le pôle santé, Mme Thibault lit :

L’organisation de l’offre de santé dans les territoires est un enjeu majeur supposant la réalisation d’un véritable projet médico-social avec la nécessité d’une étude préalable.

Au terme des deux réunions intervenues en 2013, avec les médecins du canton (les 27/06 et 09/12), le départ prochain à la retraite de plusieurs professionnels a été souligné. Devant ce constat, professionnels, institutionnels (ARS) et collectivité (intercommunalité) ont proposé de réaliser un diagnostic local de santé du territoire.

Suite à une remarque des services préfectoraux considérant qu’il ne pouvait être mentionné le terme « hors investissement » et soulignant que l’investissement et le fonctionnement d’une compétence ne peuvent être scindés,

Il vous est proposé de vous prononcer sur le transfert de compétence de la municipalité vers l’intercommunalité pour l’étude uniquement.

Mme Thibault : Je ne souhaite pas que l’on se prononce sur les compétences à ce sujet. Aujourd’hui, c’est sur l’étude, demain c’est autre chose et l’on ne sait pas où on va. Je préfère que les choses soient cadrées. (De toutes les façons, c’est une question diverse et il n’est pas possible de prendre une délibération en questions diverses).

Mme Lahmiti : Je tiens à rappeler que j’ai voté contre le lancement de cette étude à la CCCB (Communauté des communes de Celles sur Belle) et je me suis sentie bien seule dans cette prise de décision.

Mme Thibault : C’est possible, mais après réflexion…

Mme Lahmiti : Je suis contente que tu changes d’avis. La problématique sur ce sujet est Celloise et pas Mougonnaise.

M Prévost : De toute façon, l’étude est déjà faite par les médecins de Celles, les kiné de Celles, les infirmiers de Celles donc finalement…

Mme Lahmiti : Je suis contente que tu (Mme Thibault) mettes un frein sur ce projet. Je pense qu’il serait important que l’on puisse discuter avant et ensemble des sujets communautaires pour que l’on puisse avoir un vote commun.

Mme Thibault : Et un vote de conseil, c'est-à-dire que le conseil soit consulté. (Mme Lahmiti est d’accord)

M Autret : Il serait bien d’avoir l’avis des personnels de santé de la commune, donc de faire une réunion avec eux.

Mme Thibault et M Barbareau : Lors des réunions organisées par Celles, il y avait très peu  de représentants des personnels de santé de Mougon, il n’y avait que M Guiberteau.

M Autret : A Mougon, on a une maison de santé toute faite. Le cabinet du docteur Puthon qui va partir à la retraite un jour.

M Prévost : Je ne suis pas pour abandonner notre compétence sur ce sujet, même pas pour l’étude.

Mme Thibault : Moi, je vous propose d’attendre.

3^ème point : L’effacement des réseaux. M Prévost explique :

Une première réunion de travail du comité technique d’effacement des réseaux (CTER), s’est tenue à Mougon le jeudi 25 septembre 2014.

Cette réunion avec le SIEDS, GEREDIS, Orange, CAUE 79 et le Conseil Général (les syndicat d’eau et d’assainissement étaient excusés) a permis à Monsieur CHATEIGNER du Sieds-CTER de nous proposer les différents financements, de définir les priorités d’intervention et de délimiter le périmètre à étudier.

Deux voies ont été visitées :

- la route de la Groie à Montaillon

- le bout du chemin Bas à Mougon

M Prévost : Le SIEDS va faire passer des propositions de financement pour l’enfouissement des réseaux.

Pour la route de Fressines, le CG a fait des propositions d’aménagement qui ne sont pas les mêmes que les nôtres. Donc, j’attends mais je ne vais pas attendre longtemps.

Mme Lahmiti : sur quels critères ces rues ont été sélectionnées ?

M Prévost : Car à Montaillon, route de la Groie, il n’y a pas d’éclairage public. Ce sont des propositions qu’ils nous font, mais ils ont tout regardé, pas seulement les rues citées.

Mme Lahmiti : A Montaillon, il faudra prendre en compte l’assainissement.

M Prévost : L’assainissement, je peux t’en parler. J’ai posé la question au SAM (Syndicat d’Assainissement du Mellois). On attend toujours l’avis de l’hydrogéologue. Mais il est tellement compétent, que c’est lui qui avait donné un avis sur la station d’épuration de Fressines qui ne marchera pas. On est en attente de ça. A assister aux réunions du SAM, j’ai l’impression que Montaillon restera en assainissement individuel sur l’ensemble du village.

Mme Lahmiti : Il était prévu une partie en collectif et une partie en non-collectif. Le verdict de l’hydrogéologue permettait d’avoir les subventions de l’agence de l’eau. La tendance est au non-collectif actuellement.

M Prévost : C’est l’agence de l’eau qui décide, il nomme l’hydrogéologue et c’est eux qui financent à hauteur de 50%, 60% voir plus.

Mme Lahmiti : Il faut prévenir les Montaillonnais.

M Prévost : J’ai déjà commencé. J’espère avoir une réponse de l’agence de l’eau avant la fin de l’année. On attend l’avis de l’hydrogéologue.

Mme Lahmiti : Ca peut durer encore longtemps, Yvon Aimé attendait déjà cette réponse.

Mme Thibault : Je vous ai mis, enfin, il avait été mis des courriers de remerciement de différentes personnes (club de football, cabinet médical, club des ainés). Je vous informe que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à partir de 10h30 et qu’il y aura peut-être une petite exposition sur René Gaillard, aviateur décédé en 1917.

Mme Thibault a délibérément gardé le sujet du centre de loisirs pour la fin. Ce sera le thème principal de notre avant - dernier épisode (publication prévue le jeudi 23 octobre 2014)