Le point 2 du conseil : Mme
Thibault présente le point sur le PLU et la modification simplifiée n°1. Elle
donne la parole à M. Compère qui lit le document encadré ci-dessous.
Le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de
Mougon a été mis à disposition du public du lundi 8 septembre au mercredi 8
octobre 2014 (1 mois) conformément à l’article L 123-13-3 du Code de
l’urbanisme.
Un cahier permettant l’enregistrement des observations était également
à la disposition du public.
Enfin, le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis de
PPA faisaient partie du dossier.
Le conseil municipal du 29 aout 2014 a eu connaissance préalablement,
de la mise à disposition du public. Il nous faut maintenant approuver ce projet
par délibération conformément au même article L 123-13-3 du Code de
l’urbanisme.
Au jour où est écrit ce document (fin de l’enquête), 3 remarques ont
été émises sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
du site de la SCEA Métaflore :
- La première porte sur la numérotation des parcelles et
plus particulièrement de la parcelle YL54 dont il était mentionné qu’elle
n’était concernée que pour partie. Il convient de ne pas retenir cette
limitation et de prendre en compte la parcelle YL54 dans son intégralité.
- Les deuxième et troisième portent sur la desserte, son
emplacement et l’accès. S’agissant d’un document OAP, seul le principe de
l’accès et de la desserte sont validés. Il s’agira de définir la voirie interne
dans le règlement et le Projet d’Aménagement du futur lotissement.
Le règlement du lotissement sera établi sur les bases du règlement du
Plan Local d’Urbanisme applicable sur la commune de Mougon.
Cette zone est destinée à recevoir des activités économiques. Ce
règlement sera non seulement opposable aux acquéreurs mais aussi à leurs
héritiers et ayant-droits, ainsi qu’à leurs concessionnaires, à quelques titres
que ce soit.
Après modification et pour intégrer la 1ère remarque, il vous est
proposé de délibérer sur cette modification simplifiée n°1.
Les conseillers cherchent la
référence sur le doc…..
Tout le monde regarde le document
Mme Lahmiti : Ce n’est
pas noté dessus la parcelle. Quelle
est l’intégralité de la parcelle ??
M Compère : je prends
note que c’est pas noté. Question suivante ?
Mme Lahmiti : quelle est
l’intégralité de la parcelle YL 54 ?
M Compère : c’est celle
où on va à droite… c’est pas marqué dessus ? Toute la zone est prise en
compte.
Mme Lahmiti : Non ça
c’est la loi Barnier, ça c’est l’aménagement, les contraintes de la loi Barnier,
la loi sur le bruit, la bande des 100 m. Il y avait une zone qui était prise partiellement ? Vous ne
voulez pas répondre à la question ?
M Compère: Bon j’ai pris
bonne note. On vous expliquera ! c’est la totalité ! Qu’est ce que ça
change ?
Mme Lahmiti: la totalité de
quoi ?
M Compère : Qu’est ce
que ça change !! On vous expliquera ! J’ai pris bonne note. Qu’est ce
que ça change ? La parcelle va être
prise en compte.
M Autret : On a le droit de
s’intéresser et de comprendre, non ?
Mme Lahmiti : On ne voit
pas à quoi correspond la zone YL54, c’est tout ….
Pendant un temps certain, chaque conseiller consulte le plan et cherche
à comprendre par lui-même. Tout le
monde, ou presque, se replonge dans les
croquis… et ça discute.
M Prévost conclut
après examen : la parcelle ca prend toute la zone derrière Métaflore qui
n’avait pas été incluse. C’est comme ça, on ne sait pas pourquoi. ……………………….
M Autret : Et dans cette
modification du PLU, l’erreur de zonage au chêne Gaurichon a été prise en
compte par les services de l’état ?
Mme Thibault : Pour
l’instant on n’a que ça.
Mme Lahmiti : Je pense qu’il
aurait été utile de reprendre la modification qui nous a été présentée au
dernier CM avec les 5 points : le site du Chêne Gaurichon,
les contraintes de la loi Barnier, le site de Métaflore (c’est le dossier
d’aujourd’hui), le site de Triou, on le met de côté, il a été refusé et
l’Alouette nord) . Si je comprends bien, les remarques qui ont été faites lors
de l’enquête publique ne concernaient que le site de Métaflore. Donc la
modification simplifiée n°1 dont nous parlons concerne ces 4pts ?
Mme Thibault : je ne sais pas.
..
Mme Lahmiti : Mais
attendez !! C’est de l’approximatif ça quand même !!
M Compère : c’est juste
la parcelle là qu’on a à délibérer, la délibération ne porte que sur cette parcelle.
Y a eu des délibérations au précédent conseil.
M Didier : C’est bien ce
que vient de dire Nicole, ça intègre ces 4 points plus ce point là.
M Compère : Y a eu les
délibérations au précédent conseil. Au précédent conseil vous avez été informés
sur le projet de simplification n°1, je me demande si vous étiez au conseil
d’ailleurs…
M Autret : Non, non vous
étiez tout seul, M. Compère !! (rire dans le
public)
M Compère : …pour
laquelle, il vous a été dit, que nous serions appelés à redélirérer à ce
conseil ci, puisqu’il y avait un délai légal d’un mois de mise à disposition du
public.
Est-ce que c’est frais, est ce que c’est clair ?!
M Barbareau : Mais la
dernière fois au conseil vous avez présenté 5 points sur les lesquels il
fallait … (M. Barbareau est interrompu)
M Compère : ben aujourd’hui
y en a qu’un !
M Barbareau : Mais au
précédent conseil, on nous a présenté une modification simplifiée n°1 composée
de 5 points. Ici, on nous demande de délibérer sur un seul point. Qu’advient-il
des 4 autres points ? C’est tout.
M Compère : C’est ce que
je viens de dire !!
M Barbareau : Mais non, vous
n’avez pas répondu à la question ! Qu’advient-il des 4 autres
points ?
M Autret : On est là pour
essayer de comprendre les choses, que
tout le monde soit au même niveau. Si vous avez des informations vous nous les apportez, si vous nous dites que
vous ne savez pas parce que les services de l’état ne vous ont pas donné
d’autres informations vous le dites, comme cela c’est clair.
M Compère : Je répète, je répète lors du dernier conseil municipal nous avons délibéré
sur un certain nombre de points
Plusieurs voix s’élèvent
en même temps : Non ! nous n’avons pas délibéré, ces points nous ont été présentés ! C’est écrit dans le dossier enfin, là !!
M Barbareau : On nous prend pour des crétins ! ça
commence à bien faire.
Mme Thibault : On n’est pas
sur un champ de bataille.
M Barbareau : Effectivement !
On est bien d’accord ! il nous
prend pour des crétins, en nous prenant de haut : et il nous certifie qu’on a délibéré
alors qu’on n’a pas délibéré !
Mme Thibault : on n’est
pas sur un champ de bataille.
M Barbareau : On est
bien d’accord : dites le à monsieur Compère ! Mais quand on ne veut pas reconnaître son erreur,
c’est là le problème.
M Autret : Quand on
prend les gens de haut et qu’on se trompe, c’est embêtant.
Donc on ne sait pas ce qu’il advient des 4 autres points ?
Mme Gilbert : c’était une
information. On n’a pas délibéré. Si on reprend le procès verbal de la dernière
fois, elle est où la délibération ?
(Le procès verbal du précédent
conseil circule entre les conseillers, tous constatent qu’il n’y a pas eu de
délibération mais une information et que ce PV prévoyait une délibération au
prochain conseil, soit ce jour).
M Compère : J’ai pris
bonne note.
Mme Lahmiti reprend les
explications et conclut qu’il faut délibérer sur l’ensemble des 4 points
retenus par la modification simplifiée n°1.
M Compère : C’est un
point qui est mis à l’ordre du jour (M Compère relit
une partie de la note de présentation) C’est ce sur quoi vous avez à
vous prononcer. Alors, que l’on se prononce ou que l’on en se prononce pas, peu
m’en chaut. Chacun jugera de la responsabilité
des élus.
M Compère réexplique et reprend tout depuis le
début et conclut qu’il n’y a eu que des remarques sur le site Métaflore.
Mme Gilbert : Quand il
n’y a pas de remarques du public, on n’a pas besoin de délibérer ?
Mme Lahmiti : Il faut
les approuver.
M Compère : Il faut
délibérer quand même.
M. Didier : Francis, la
modification n°1, elle intègre les 4 points.
M. Compère : Non. Ils
sont abandonnés.
M. Barbareau : Mais pas
tous. Il n’y a qu’un point qui a été abandonné. Il faut intégrer tous les autres
points dans la délibération.
Brouhaha : les conseillers
discutent par groupes…
Mme Thibault : Moi, je
ne peux pas parler au nom du maire, je ne veux pas non plus me dégager de cette
responsabilité. Il me demande de nous prononcer sur ça. Le dossier n’a
peut-être pas été assez travaillé, je ne sais pas.
Mme Lahmiti : Non,
l’enquête publique est terminée, il faut délibérer sur les 4 points de la
modification n°1. C’est un tout.
M Barbareau : Est-ce que
l’on ne peut pas intégrer les 3 autres points. Si tout le monde est d’accord.
Puis on vote, c’est tout.
Mme Thibault : C’est pas
évident. Je me pose la question, pourquoi les autres points n’ont pas été
intégrés ? Je n’ai pas la réponse. A partir du moment où le maire nous le
propose comme ça, il a peut-être des raisons ?
M. Barbareau : On vote que
pour Métaflore ?
Mme Lahmiti : Non, ça
risque de rendre la délibération caduque. Alors, il faudra payer une nouvelle
étude, ce n’est pas sérieux.
Mme Thibault : Nous
différons.
Mme Lahmiti : Si ce
n’est pas voté, ça peut bloquer des constructions.
Mme Thibault : Je prends
acte de ce que tu dis. On diffère la décision. Il n’y a aucun souci.
Mme Lahmiti : Mais, il y
a un délai légal pour approuver une décision.
Plusieurs conseillers :
On fera un nouveau conseil rapidement.
M. Prévost : Dans la
mesure, où il n’y a pas eu de remarques sur les autres points, on doit
délibérer sur l’ensemble, sur tous les points sauf sur celui de Triou qui a été
refusé et après c’est fini.
M. Barbareau : Si on est
tous d’accord, il faut voter.
M Prévost : Il faut le
faire.
M Barbareau : Donc on
ajoute les 3 autres points et on vote. On va y arriver ! Ouf !!
Mme Thibault : Le but de
cet échange, c’est que cela soit constructif.
M Barbareau : quand on
n’est pas pris pour des idiots, il n’y a pas de souci.
M Prévost : Moi, ça
m’arrive souvent, d’être pris pour un con, ça m’arrive souvent.
M Autret : Oui, mais en
conseil municipal, c’est gênant !
Mme Lahmiti : T’inquiète
pas Jean-Pierre, on est toujours le con de quelqu’un.
M Barbareau : C’est vrai
qu’une ordure-crétin, ça va bien ensemble !!!
Mme
Thibault : Stop, stop,
stop, s’il vous plait. On intègre les 4 points à la délibération.
Mme Girault : Voilà,
c’était simple. En 5 minutes cela aurait pu être fait.
Mme Thibault : Non, non,
ça permet aux autres de comprendre comment cela se passe, pour certains, c’est
leur premier mandat.
Plusieurs : C’est bon,
mais il faut quand même que l’on vote.
La modification simplifiée n°1 du
PLU est votée à l’unanimité (en intégrant les 4 points…)
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