Conseil municipal du mardi 14 octobre 2014 - épisode 2

1^er point de l’ordre du jour du conseil municipal du 14 octobre 2014 : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public (PAVE)

Nous vous communiquons le document distribué à l’ensemble du conseil puis nous vous retranscrivons les débats.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 août 2014 a approuvé, à l’unanimité le diagnostic des bâtiments publics et le Plan de mise an Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

Avec des scénarios de mise en accessibilité (tous les handicaps), un chiffrage a été réalisé pour chaque bâtiment communal :

1 - Bibliothèque 13 490 € 2 - Bureau de poste 580 € 3 - Centre de loisirs 13 680 € 4 - Ecole maternelle 17 550 € 5 - Ecole primaire 61 940 € 6 - Eglise 11 280 € 7 - Local commercial (coiffure) 6 880 € 8 - Mairie 5 120 € 9 - MPT Montaillon 17 420 €

10 - MPT Mougon 22 670 € 11 - MPT Triou 9 760 € 12 - Salle des Fêtes 37 290 € 13 - Salle des Jeunes 6 620 14 - Le Temple 28 730 € 15 - Vestiaires et douches stade 36 700 € 16 - WC publics 3 850 € 17 - Cimetière 15 860 €

Soit un total de 280 000 € environ

La même démarche a été faîte pour la voirie qui dessert les espaces publics avec deux trajets :

- Du stade à l’Eglise en passant par la SMA et le Temple

- De la mairie aux Babelottes

Le chiffrage : 635 000 € environ

La loi imposait la réalisation des travaux avant le 1er janvier 2015, mais un amendement de septembre 2014 apporte des modifications de calendrier.

C’est ainsi qu’est mis en place un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) obligatoire pour la collectivité qui ne respecte pas les obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

Cet Ad’AP consiste en une programmation budgétaire.

Un premier avantage : il suspend les sanctions en cas de non-respect dans un délai déterminé (1 à 3 périodes de 3 ans).

Sachant que quelques travaux ont été réalisés depuis le diagnostic (les 3 MPT), il semble réaliste de retenir à ce jour une somme de 900 000 € pour respecter les prescriptions évoquées dans le pave (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie, des Espaces publics et des bâtiments publics).

Le type de procédure portant sur l’agenda d’accessibilité programmée n’ayant pas encore été publié au Journal Officiel, il vous est proposé aujourd’hui une délibération sur l’Ad’AP avec une prévision de 100 000 € par an sur 9 ans sous réserve de dispositions contraires dans le décret à paraître.

Mme Thibault après une lecture partielle du document ci-dessus, nous demande de passer au vote.

M. Autret : Attendez, nous avons quelques questions à poser avant de passer directement au vote.

La 1^ère est : pourquoi voter aujourd’hui alors que l’on n’est pas dans un exercice budgétaire imminent et que l’agenda d’accessibilité n’a toujours pas été publié ? Nous n’avons donc pas tous les éléments au niveau des dates, des mesures à prendre, pourquoi anticiper, plutôt que d’attendre d’avoir l’agenda, et en profiter pour présenter et étudier ce dossier ?

Qui autour de cette table a lu et connaît ce dossier ? Personne. Vous proposez de voter un plan de 900 000€ sur un dossier que personne ne connaît. Je trouve que c’est mettre la charrue avant les bœufs.

Mme Thibault : C’est pour éviter de payer des pénalités.

M. Autret : Non, tant que l’agenda n’est pas sorti, il ne peut pas y avoir des pénalités, elles ne pourront tomber qu’après le 01 janvier 2015, cela laisse du temps pour étudier le dossier.

M. Barbareau : Il y a 3 scénarii proposés dans le dossier : le 1^er propose de réaliser les travaux minimum, le 2^ème prévoit les travaux préconisés par la loi, le 3^ème est une proposition de l’entreprise qui a réalisé le dossier et qui dépasse les préconisations de la loi.

Mme Thibault : Car cela reprend tous les handicaps.

M. Barbareau : Lorsque l’on reprend les 635 000€ pour la voirie, on s’aperçoit que les 2 cheminements proposés feront partie du futur aménagement du centre bourg. Il faudra donc casser les travaux d’accessibilité quand les travaux d’aménagement du bourg commenceront.

M. Prévost : Non, car on les intégrera dans l’aménagement.

M. Barbareau : Alors pourquoi ne pas intégrer ces travaux dans l’aménagement du centre bourg ?

M. Prévost : C’est aussi ma question, mais il faudra tout de même prévoir cette somme. Pourquoi cette somme : car cela permet de tout couvrir. C’est vrai que l’on peut attendre le mois de janvier, je suis d’accord.

M. Barbareau : De plus, lorsque l’on fait la somme de tout ce qui est proposé, nous ne sommes pas à 280 000€ mais à 309 000€ soit presque 30 000€ de plus. Est-ce une urgence ? Ne faut-il pas affiner les chiffres et le projet ?

M. Autret : On ne remet pas en cause les travaux qu’il faudra réaliser et c’est très bien. Mais le dossier est à affiner. Prenons un exemple, l’école primaire : budget prévu 61 940€ sur cette somme 22 000€ sont prévus pour changer des portes qui ne sont plus aux normes. Il y a déjà un projet de changer des portes en mauvais état, pourquoi ne pas associer ces 2 projets. Il y a aussi beaucoup de petits travaux préconisés (ex : boite aux lettres, tableau d’affichage à déplacer…) pour une somme de 6 900€ qui peuvent être fait par les agents.

Mme Thibault : On n’a jamais dit que l’on allait faire faire les travaux par une entreprise extérieure. C’est une fourchette puisqu’il faut se projeter sur plusieurs années.

Mme Lahmiti : Nous pensons que ce dossier doit être mené par un groupe de travail afin de budgéter au plus juste les travaux à réaliser, prendre en compte les travaux croisés et de mettre en perspective l’aménagement du centre bourg.

M. Prévost : C’est ce que l’on va faire, notamment par rapport aux travaux de la route de Fressines. Mais, il faut bien se couvrir.

Mme Lahmiti : Nous ne sommes que le 14 octobre, nous avons le temps avant le 1^er janvier.

M. Prévost : Il faut se positionner sur un calendrier.

M. Autret : Je suis tout à fait d’accord  sur le fait qu’il y ait une prévision. Mais, lorsque l’on annonce 900 000 €, ce n’est pas la réalité.

M. Prévost : Non, ça ne sera pas la réalité, ça sera surement moins.

M. Autret : Prenons le temps d’étudier le dossier pour être au plus près de la réalité, étudions le dossier pour éviter de réaliser des travaux d’accessibilité qui risquent d’être cassés au moment de l’aménagement du centre bourg et de l’effacement des réseaux par exemple.

Mme Thibault : Ce sera raisonné au moment des faits.

M. Autret : Alors, raisonnons plutôt avant et décidons après.

Mme Thibault : On ne discute pas sur la nature des travaux à engager mais sur un principe.

M. Autret : Alors, votons le principe, mais pas la somme à engager.

M. Prévost : On demande la validation de l’agenda.

Mme Lahmiti : Avec une prévision de 900 000€, il y a aussi une somme que l’on engage, qui sera bloquée sur une ligne budgétaire au détriment d’autres projets. D’où l’intérêt d’aller au plus juste. Une programmation engagée ne peut pas être modifiée.

M. Compère : On n’est pas en discussion budgétaire, ici.

M. Lahmiti : Non, justement. S’engager sur une programmation sur 9 ans sans donner de montant.

M. Autret : Pourquoi voter aujourd’hui alors que l’agenda n’est pas sorti : on en connaît pas les dates butoirs, ni les obligations précises.

M. Martinez : Les obligations sont dans la loi.

M. Autret : Oui, mais ne connaissant pas les dates, se prononcer sur une programmation de 9 ans ne conviendra peut-être pas, car selon la catégorie de bâtiment, les délais seront différents : 3, 6 ou 9 ans. Mais si vous voulez anticiper, anticipez, si les délais sont plus courts que 9 ans, cette délibération sera caduque.

M. Prévost : Par rapport à l’accessibilité, ce sont des travaux importants.

Mme Lahmiti : Bien sur que c’est important et à chaque fois que des travaux ont été réalisés, l’accessibilité a été améliorée, à la salle des fêtes ou dans les MPT par exemple. Mais s’engager sans connaître le dossier, sur une somme de 900 000€, je ne suis pas d’accord. C’est de l’argent public.

M. Compère : Si les handicapés entendent ça, c’est grave de gâcher de l’argent public pour …

Cette intervention suscite des réactions outrées dans le conseil et dans le public.

Mme Lahmiti : Non, je n’ai pas dit que c’est gâcher l’argent public. Dites lui d’arrêter ce comportement.

M Barbareau : Ne racontez pas n’importe quoi M. Compère. C’est d’une bassesse !

M. Prévost (s’adressant à M. Compère) : Arrête, c’est nul.

Mme Lahmiti : Nous pouvons prendre le temps pour étudier le dossier. Nous pouvons surseoir à la décision.

 Mme Thibault : non…pourquoi pas la prendre ce soir ?

M. Autret : quels sont vos arguments pour la prendre ce soir ? Nous avons encore 3 mois pour préciser le sujet.

Mme Thibault : Parce que l’on a décidé … 

M. Compère : Capacité d’anticipation !!  C’est une programmation pluriannuelle.

Mme Lahmiti : Mais dans une programmation pluriannuelle, il faut des sommes qui soient au plus juste. On nous annonce le scénario 3 mais c’est sans discussion. Nous n’avons pas assez d’informations pour nous prononcer.

M. Compère : Vous vous contredisez, vous dites connaître le dossier, mais ne pas avoir assez d’informations pour vous prononcer.

M. Barbareau : Il n’y a pas que nous dans le conseil !

Mme Thibault : Je vous demande maintenant, pour éviter d’avoir des pénalités, de voter pour l’agenda en se rapportant aux éléments du rapport.

Mme Gilbert : On vote pour un agenda ou pour le scénario 3 ?

Mme Thibault : Pour un agenda.

M. Barbareau : Vu les sommes proposées, on vote pour le scénario 3.??
Mme Gilbert : Ce qui vous embête, c’est que les sommes engagées seront bloquées même si elles ne sont pas utilisées ?

Mme Lahmiti : Exactement.

Mme Thibault : Néanmoins, je vous demande de vous positionner : qui est pour…

Mme Gilbert : On peut  se positionner sur les 9 ans mais sans mettre de somme.

M. Barbareau : Oui, on fait une programmation sur 9 ans, point.

M. Prévost : Moi, juste la programmation sur 9 ans m’allait.

Mme Lahmiti : Si on enlève les 100 000€ sur les 9 ans, on vote pour.

Mme Le Bars : C’est vrai que ce n’est pas tout à fait ce qui est expliqué sur le document. C’est vrai, on parle de programmation budgétaire…

M. Compère : C’est déjà voté.

Mme Thibault : Il y avait 4 votes contre et 2 abstentions. On revote sur une durée de 9 ans.

Mme Lahmiti : Si on ne parle pas de montant pour l’instant, c’est d’accord.

Mme Thibault : J’enlève les 4 contre, j’enlève les abstentions. (En fait la délibération pour l’adoption de l’agenda sans montant précisé est votée à l’unanimité).

Mme Thibault : J’invite néanmoins, l’ensemble des conseillers à regarder ce plan, même si moi, je l’ai feuilleté, car c’est très intéressant.

Mme Lahmiti : Est-ce que vous pourriez mettre en place un groupe de travail sur le sujet ?

Mme Thibault : Dans un 2^ème temps, bien évidemment.

Bravo à ceux qui sont allés  jusqu’au bout de la lecture !!  Nous avons du condenser les interventions, mais vous savez tout.

Ce n’est que le 1^er point de l’ordre du jour. Mais rassurez-vous les autres points vous seront proposés ultérieurement et ils sont en général plus courts.