Nous considérons que ce conseil a été pauvre en décision(s) et qu’il n’est pas nécessaire de vous retranscrire l’ensemble des débats afin d’éviter de vous ennuyer et de vous faire perdre votre temps.
Nous réaliserons donc un résumé qui reprendra les quelques moments intéressants lorsqu’une décision a été réellement prise ou que les débats ont montré comment les affaires de la commune sont abordées et gérées.
Etaient présents : M Boinier, Mme Thibault, M Compère, M Prévost, Mme Le Bars, Mme Bernard, Mme Joulain, M Didier, M Brelay, Mme Lahmiti, Mme Girault, M Autret, M Barbareau.
Absents : M Martinez, Mme Marteau-Noël, Mme Gaillard, M Laparlière, Mme Trébeau.
M Boinier ouvre la séance en annonçant la démission de Nathalie Gilbert qui déclare par un courrier au maire que ses convictions ne sont pas en adéquation avec l’état d’esprit de ce conseil.
Mme Lahmiti intervient : « Monsieur le Maire, je suis déçue mais pas surprise que vous ayez accepté la démission de Mme Gilbert alors, qu’il y a quelques mois, vous avez refusé d’envoyer au préfet les 2 lettres de démission d’une de vos adjointes.
Je pense effectivement qu’il vous a été plus facile d’accepter la démission de Mme Gilbert qui a su défendre ses convictions en prenant la parole et en donnant son avis. Mme Gilbert était devenue gênante au sein de votre groupe de la majorité où chacun semble se plier aux décisions prises par vous même et une partie de vos adjoints. »
Monsieur le maire ponctue par : « C’est la démission d’une conseillère, c’est tout »
En fait ses dires confirment son état d’esprit depuis le départ : mettre 19 noms sur une liste, peu importe leur assiduité pourvu qu’ils se taisent.
Puis nous contestons le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est administratif et plus objectif mais qui omet certains éléments importants, soit :
-1er point manquant : Notre demande d’excuses de M Compère pour les insultes proférées à l’encontre de M Barbareau et pour les provocations et menaces envers deux jeunes de la commune à la fin du conseil municipal du 29 août. Nous soulignons son manque de courage et M Barbareau déclare être toujours en attente des excuses de M Compère. Il regrette la passivité de M le maire face aux actes de mépris de son adjoint et lui demande de faire respecter dans ce conseil des règles de respect. Lorsqu’un élu agresse verbalement et physiquement un autre élu et des personnes présentes dans la salle, il a le devoir d’intervenir et de demander à l’élu fautif de faire des excuses pour ses agissements intolérables. M Barbareau prend acte que M le maire renonce à prendre une quelconque décision et se faisant banalise cette agression.
- 2ème point manquant : Les arguments que nous avons apportés, justifiant notre refus de tenir les permanences des locations des salles de la commune soit des dysfonctionnements récurrents : salles sales, des réservations multiples…
- 3ème point du à des incohérences : Monsieur le maire présente en questions diverses le 15 novembre des devis pour divers travaux. Ces devis se retrouvent dans le compte rendu dans la partie des délibérations diverses donc avec un vote du conseil qui n’a jamais eu lieu.
Concernant un devis pour des travaux électriques, il déclare que l’entreprise Brunet est l’entreprise retenue parmi les 3 consultées. Or dans le compte rendu est mentionné : « qu’après délibération, le conseil municipal décide de demander deux autres devis avant de se prononcer ». Nous vous laissons juger !!!
- 4ème point manquant : En questions diverses, nous avons demandé à M le maire les raisons de son abstention lors du vote de complément d’enquête concernant le centre de loisirs.
Il y a des motivations difficiles à avouer.
1er point à l’ordre du jour : la réalisation du budget 2014
Une liasse de feuilles couvertes de chiffres nous attend, alors que nous n’avions reçu pour préparer le conseil que 4 tableaux avec les résultats des têtes de chapitre en fonctionnement et en investissement.
Résultat : personne ne s’y retrouve, même Mme Thibault chargée du budget.
Mme Girault déplore que la comptabilité d’engagement ne soit plus réalisée, alors que c’est un processus comptable qui se pratique partout et permet de connaître avec précision la situation budgétaire en fonctionnement comme en investissement. Sans l’utilisation de cet outil, la situation budgétaire est floue. On ne sait pas quelles sont les factures payées et celles qui ne le sont pas encore.
Il lui est répondu que ce n’est pas obligatoire et que la comptabilité d’engagement demande un personnel qualifié et formé pour.
Des questions sont posées sur plusieurs lignes budgétaires. Les réponses restent toujours floues.
M Barbareau et Mme Girault font remarquer que la charge de personnel a augmenté de 80 000€ par rapport au budget 2013, alors qu’il n’y a plus d’agent de maîtrise sur la commune.
Il leur est répondu qu’il y a eu une embauche en CDI et plusieurs CUI (Contrat Universel d’Insertion) recrutés aussi.
Nous nous interrogeons aussi sur le total des investissements dépenses qui entre le mois d’octobre et décembre a diminué !!!
Réponse : « des imputations différentes » !!!
A la question : Combien reste-t-il au budget en fonctionnement ? Pas de réponse !!!
Nous n’avons pas pu savoir précisément quels projets ont été menés à bien et pour combien et ceux qui seront reportés à l’année suivante.
2ème point qui revient : la convention GRDF pour laquelle nous avons délibéré contre à l’unanimité un mois auparavant. A la demande du technicien de GRDF, nous devons à nouveau délibérer !!!
M Barbareau rappelle que les risques pour la santé publique ne sont pas levés (manque d’étude à ce jour sur ce sujet). Il fait aussi remarquer que l’installation de ces compteurs risque de limiter les embauches, voire supprimer des emplois.
M Prévost est d’accord sur ce dernier point.
Pour ces raisons, il est urgent d’attendre : principe de précaution.
M le maire décide de ne pas délibérer. La décision reste donc une opposition à l’unanimité.
3ème point : Reprendre une délibération concernant le recours gracieux sur le PLU :
Lors du conseil municipal du 14 octobre, nous avons longuement tenté de convaincre M Compère qu’il fallait intégrer les 4 points concernés par ce recours gracieux à la délibération. Deux mois après, la préfecture demande de mentionner les 4 points et de motiver le projet. Nous délibérons donc à nouveau…
Faire et défaire, le plaisir de faire…
4ème point : Acquisition de parcelles
La commune se propose d’acheter la maison et le terrain (2453m²) situés route de Triou entre les 2 écoles afin d’élargir le cheminement piétons. Le mur et une partie de la maison devront être détruits. Les services des domaines l’estiment à 130 000€. Les vendeurs en demande 138 000€ plus les frais d’agence.
M Boinier refuse de négocier davantage.
M Prévost se propose de tenter une négociation. Une fois, les travaux de sécurité réalisés, la commune prévoit de revendre la maison et le reste du terrain.
M Barbareau demande si la commune a rencontré les vendeurs de la maison et de la grange se trouvant derrière la nouvelle boulangerie.
M Prévost les a rencontrés: ils en demandent 92 à 93 000€.
La commune ne semble plus autant intéressée à l’inverse du conseil municipal précédent, mais pourrait tout de même préempter.
Délibérations diverses :
Indemnisation de l'architecte sur le projet SMA
Indemnisation de l’architecte suite à l’arrêt de l’agrandissement de la SMA :
Mme Popéa accepte la proposition d’indemnisation qui représente 5% du coût total : soit 19 519.83€. La commune doit encore lui verser 13 489.33€.
12 pour, 2 absentions.
Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique du Centre de Gestion. Pour à l’unanimité.
Questions diverses :
Assainissement à Montaillon
Un nouveau courrier a été envoyé par le SAM à l’hydrogéologue pour connaître son avis sur l’assainissement à Montaillon (attente de cet avis depuis 2012). Une réponse de sa part est nécessaire pour faire avancer ce dossier : assainissement collectif ou individuel ?
Demande de Planète Immobilier
L’entreprise Planète Immobilier veut réaliser un lotissement de 8 parcelles derrière la maison de retraite. Une discussion sera engagée avec la commune pour éventuellement passer une convention (un PUP : Plan Urbain Partenarial) : la collectivité paie les travaux d’assainissement et Planète Immobilier rembourse les frais.
M Prévost précise que le lotisseur est prêt à faire les travaux mais ne veut pas payer la redevance.
Mme Girault dit que ce n’est pas à la commune de payer ces redevances pour un projet privé et qu’il y a un règlement (A suivre…)
Le centre de loisirs
M Boinier informe que la CCCB lance un plan de financement pour la construction d’un centre de loisirs. La CCCB demande à Mougon et Celles sur Belle un plan de masse sur le lieu où pourrait être implanté ce centre de loisirs.
Mougon envoie un plan de masse de l’aire de loisirs et plus précisément du terrain d’entrainement situé juste derrière l’école élémentaire.
La voierie
M Prévost présente les projets discutés en commission voirie :
- Devant la nouvelle boulangerie : aménagement des trottoirs et réalisation d’un grand plateau surélevé pour limiter la vitesse au niveau du carrefour entre l’avenue E Girard et la rue J Bugault.
- Au niveau du ralentisseur avenue Y Roullet et rue E Martin : installation de 2 coussins berlinois supplémentaires et réinstallations des plots.
- Route de Fressines : pour le haut de la rue et le nouveau sens de circulation (plan intégré dans le bulletin annuel). M Prévost a fait une demande écrite de panneaux provisoires au Conseil Général car c’est une route départementale. Si ces panneaux ne sont pas disponibles, il faut réaliser l’aménagement définitif.
Pour le reste de la rue de Fressines, de la rue de la Vierge à la sortie du village, le bureau d’étude réalise un projet global (enfouissement des réseaux et aménagement de sécurité).
M Autret demande si la commune a reçu le résultat du CETR pour l’enfouissement route de la Groie à Montaillon, la commission s’étant réuni mardi dernier. La commune n’a pas eu de réponse.
Compte-tenu de cette 1ère demande fin 2014, une nouvelle demande pour l’enfouissement des réseaux route de Fressines ne pourra se faire que fin 2015 (la commission ne se réunit qu’une fois par an en décembre) pour des travaux en 2016.
M Barbareau rappelle que nous nous étions interrogés sur l’ordre de priorité proposé au précédent conseil et que nous avions dit que la route de Fressines nous paraissait prioritaire : attente des riverains, problème de sécurité.
Le bulletin annuel
M Compère intervient sur le bulletin annuel. Il a eu la désagréable surprise d’apprendre qu’un article sur la gymnastique volontaire n’a pas été intégré au bulletin. Le bulletin étant parti à l’impression, il propose d’intégrer un erratum et prononce des excuses appuyées à la présidente de l’association puis remercie les personnels administratifs et notamment Mme De Ruffay pour leur travail.
M Barbareau s’étonne que sur les 4 entreprises consultées, l’entreprise Dumas soit celle retenue car l’imprimerie de la Sèvres proposait un devis inférieur (environ 200€).
M Compère réplique qu’il a toute liberté dans le choix, que cette décision a été prise en toute légalité et n’est pas contestable juridiquement.
Situation de Madame Sicart
M Barbareau revient sur la situation de Mme Sicart qui est en arrêt pour accident de service depuis le 26 juin 2014 suite à une rencontre avec M Compère : "Elle n’a pas eu de contact avec le maire depuis 6 mois, par contre vous avez adressé, monsieur le maire, sans l’en informer, des lettres de recommandations."
Il voudrait savoir, en tant que chef du personnel, ce que monsieur le maire envisage ? si il envisage son retour au sein de la mairie ? Quelles mesures peut-il proposer pour permettre son retour au travail dans de bonnes conditions ?
Monsieur le maire lit une lettre de la CGT suite à une rencontre avec ce syndicat, lui-même et M Prévost, le 21 octobre qui stipule que des propositions pour permettre la reprise du travail de Mme Sicart doivent être faites par le maire. Faute de quoi, le syndicat sollicite le maire pour faciliter le départ de Mme Sicart vers une autre collectivité.
M Boinier déclare avoir rencontré le président de la CCCB et du Conseil Général et avoir envoyé une letre de recommandation au directeur du centre de gestion qu’il lit.
M Boinier dit que réorganiser les services au sein de la mairie est très compliqué. Il faudra trouver une solution. Il l’appellera en début d’année.
M Barbareau propose en effet que le maire s’entretienne enfin directement avec Mme Sicart. Car si la CGT propose un changement de collectivité, c’est parce qu’il n’y a eu aucun dialogue depuis 6 mois. Mme Sicart peut se sentir mise à l’écart, inutile, ignorée par l’équipe majoritaire.
M Boinier déclare l’inverse. Il ne la contacte pas car elle a un mal être.
Mme Thibault propose une réunion à huis clos.
M Barbareau dit qu’il faut trouver une solution que nous ne pouvons pas parler ou agir à la place de l’intéressée, qu’il faut donc s’adresser directement à l’intéressée.
M Boinier acquiesce !!!
Dossier DETR
M Autret demande si la DETR sur le projet informatique pour les écoles sera réalisée.
M boinier dit que la DETR est abandonnée car ce projet n’est pas éligible et la subvention aurait été dérisoire. Mais il faut préparer un bon dossier pour avoir d’autres subventions de la région notamment. Le projet pourrait se chiffrer autour de 40 à 50 000€.
Dossier SMA
M Autret demande si le projet de la construction de la SMA a avancé.
M Boinier répond que la CCCB attend la délibération prise ce jour sur le paiement des indemnités à l’architecte pour lancer le projet.
Le départ du docteur Puthon
M Autret signale qu’il y aura rapidement un manque de médecin sur la commune avec le départ à la retraite du docteur Puthon fin 2015. Des locaux seront à vendre. La CCCB a lancé une étude pour une maison médicale. Cette maison médicale existe déjà à Mougon avec 3 ou 4 cabinets et des possibilités d’extension.
Comment la commune peut-elle favoriser l’installation de jeunes médecins ?
Absentéisme des élus de l'équipe municipale
M Barbareau fait remarquer l’absence répétée de conseillers de l’équipe majoritaire. Sans les 4 élus d’ « Osons pour Mougon », le conseil ne pourrait pas se réunir, le quorum n’étant alors pas atteint. Si nous n’étions restés, vous ne pouviez pas siéger.
Réponse des élus de la majorité : il ne fallait pas rester.
La séance est levée une fois de plus
dans une certaine cacophonie
moins agitée que d'habitude,
mais cacophonie quand même...
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