Autorisation du maire à ester en justice
(Tribunal administratif)
Pour comprendre le contexte, il peut être utile revenir en arrière en cliquant sur ce lien
M. le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de répondre à un courrier du tribunal administratif concernant l'élection de Lilian BRELAY au poste de 4ème adjoint du conseil municipal du 28 janvier 2015 (séance qui s'est déroulée à huis clos).
N. LAHMTI explique que cette décision a été annulée par la décision prise en séance extraordinaire du 9 février 2015.
M le Maire acquiesce et explique qu'une réponse est prête dans ce sens.
N. LAHMITI s'étonne que la commune fasse appel pour cela aux services de maître JOUTEUX (avocat).
M le Maire répond qu'il ne fait pas appel à maître JOUTEUX
N. LAHMITI répond que ce n'est pas ce qui est écrit dans le projet de délibération dans le dossier dont nous avons eu connaissance au moment du conseil.
M le Maire confirme qu'il ne fait pas appel à Maître JOUTEUX. C'est juste une erreur de copié / collé.
N. LAHMITI rappelle qu'il n'est pas nécessaire dans ces conditions de délibérer car cette démarche n'engage aucun frais.
Il s'agit d'une subvention auprès de la région Poitou Charentes pour l'équipement informatique et bureautique de l'école primaire de Mougon, marché lancé le 12 février et clôturé le 20 mars 2015.
informatique
(autorisation pour déposer une demande de subvention)Il s'agit d'une subvention auprès de la région Poitou Charentes pour l'équipement informatique et bureautique de l'école primaire de Mougon, marché lancé le 12 février et clôturé le 20 mars 2015.
Route de Fressines
(autorisation pour déposer une demande de subvention)
La délibération a pour but de
faire des demandes de subventions concernant les travaux de la route de
Fressines.
D’après
les documents qui nous ont été fournis, ces travaux se dérouleront en 2
tranches selon les vœux du conseil Général et surtout parce que la commune en
2014 n’avait pas fait de demande de subvention au CTER (Comité Technique
d’Effacement des Réseaux) pour cette route de Fressines, comme nous l’avions
proposé au conseil municipal du 25 novembre 2014, mais sur la rue de la Groie*
à Montaillon alors que, pour des raisons de sécurité et de vétusté du
réseau, la route de Fressines paraissait
incontestablement prioritaire. La commune déposera donc une demande de CTER
pour la route de Fressines en 2015 et les travaux pourront être réalisés en
2016.
*Cette demande pour la route de la Groie n’a pas du être retenue
par le SIEDS car nous n’en avons pas entendu parler depuis en conseil municipal.
M Prévost : Le conseil
municipal doit autoriser le maire à faire une demande de subvention au SIEDS
pour l’enfouissement de l’éclairage public de la rue du Pommier jusqu’à la
sortie de Mougon.
Il propose aussi de faire une
demande de subventions au Conseil Général pour l’étude du projet. Cette
subvention peut atteindre les 12 000€ et à ce jour ne peut-être demandée
qu’une seule fois durant le mandat.
Une autre demande de subvention
sera faite au Conseil Général pour les travaux de sécurisation de la route de
Fressines qui peut atteindre 30% du total des travaux plafonné à 115 000€.
Nous votons évidemment pour que
le maire puisse faire ces demandes de subventions.
M Prévost présente 3 devis
concernant l’éclairage public pour la pose de 10 lanternes – 160m de tranchées
– pose de gaines et des câbles :
Entreprise Allez : 25 388.40€ TTC
Entreprise Inéo : 23 893.92€ TTC
Entreprise Eiffage : 26 677.12€ TTC
M Prévost propose que le conseil
municipal accepte le devis d’Inéo.
M Autret : Vu les montants,
n’y-a-t-il pas intérêt à faire un marché pour mettre les entreprises en
concurrence et surement faire baisser les prix ?
M Prévost : On n’est pas
obligé. On peut en faire un, mais c’est les mêmes entreprises qui vont
répondre, il n’y en a pas d’autres. C’est une perte de temps.
Vu la réponse faite, nous avons
voté pour le choix de l’entreprise Inéo.
Nous
avons néanmoins depuis fait quelques recherches sur les pages jaunes et nous
avons trouvé au moins dans la région, 7 entreprises susceptibles de répondre à
un tel marché ( ESTR à Surgères, Bouygues à Niort, Delaire SDEL à Chef
Boutonne, Ancelin à Vivonne…) dont certaines ont déjà travaillé pour la commune
de Mougon.
Donc,
lancer un marché n’était certes pas obligatoire, mais possible. Cela aurait
demandé plus de temps et de travail mais cette démarche aurait aussi
certainement permis de gagner de l’argent pour la commune.
Pour terminer sur ce point, nous
avons posé quelques questions :
Ces devis comprennent-ils
l’enfouissement du téléphone ?
M Prévost : Non.
Le câble électrique qui traverse
la rue du Pommier au niveau du cimetière sera-t-il enfoui aussi ?
M Prévost : Probablement,
oui. On ne sait pas encore.
Y aura-t-il une présentation du
projet à la population ?
M Prévost : Oui, aux
habitants de la rue, dès que le projet sera affiné et on y arrive très vite.
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