mercredi 17 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du mercredi 3 juin 2015 - Episode n° 4



7ème point : Peinture de la façade maternelle.



3 devis sont proposés :



Entreprise Dupeux :                           4 200€ TTC

Entreprise Acrycolor :                        2957.56€ TTC

Entreprise ?  :                                     3792€ TTC



Prestation : nettoyage, anti mousse, bouchage des trous, peinture : des pavés de verre situés au niveau de l’entrée principale sous le préau jusqu’à la classe des PS qui jouxte la maison donnant sur l’avenue Y Roullet.



M le maire propose de retenir l’entreprise Acrycolor.

Vote pour à l’unanimité.



8ème point : Enrouleur d’arrosage du stade.



M le maire propose à M Laparlière de présenter le dossier au débotté, qu’il lui remet dans le même temps.



3 devis sont présentés :

Ouvrard Irrigation :                4758€ TTC

Billaud-Segeba :                     5392.25€ TTC

Allin-Agri :                             4302€ TTC



L’enrouleur sera branché sur une bouche incendie située côté école et permettra de payer l’eau sans la taxe d’assainissement  (2€ de moins au m3)



M Barbareau demande si un passage permettra d’arroser l’ensemble du terrain ?

Réponse : ?

M Autret demande où le matériel sera stocké en période d’arrosage et si le matériel est doté d’une sécurité ? Car ce nouveau matériel peut exercer des convoitises.



M le maire répond qu’il ne sait pas mais lorsqu’ils avaient acheté le matériel déjà existant, des personnes étaient venues visiter ce matériel et pourtant ils avaient choisi un modèle bas de gamme.



M Laparlière précise que là aussi il s’agit d’un matériel bas de gamme.



M le maire propose de choisir le devis le moins cher : Allin-Agri pour 4302€ TTC.

M Laparlière confirme.

Vote à l’unanimité.

 



9ème point : Informations diverses : Achat de terrains par des particuliers.



Le 1er terrain : M Delavent habitant au 9 bis rue des Ecoles propose d’acheter un bout de terrain appartenant à la commune situé au fond de son jardin afin de construire un mur de clôture.

Ce terrain fait partie du terrain de la maison « Roullet » et est enclavé , il mesure environ 300 – 305m². Les domaines sont en cours de consultation.

M le maire propose de fixer le prix à 25€ le m².



M Barbareau et Autret précisent que ce terrain permettrait à l’avenir de pouvoir réaliser un cheminement vers la rue de la Vielle Cour et/ou de la structure multi-accueil actuelle, si les terrains privés venaient à se vendre.



M le maire affirme que les propriétaires ne seraient pas vendeurs à la commune et propose de vendre le terrain à 25€ le m².



M Barbareau demande si en cas de refus de l’acheteur à ce prix, la commune négocierait le prix.

M le maire répond : non.

Vote : 1 abstention, les autres votent pour.



Le 2ème terrain : M Guillorit propose d’acheter une partie d’un pré communal situé au bout du chemin de Fond Clair afin de faciliter l’accessibilité à sa propriété. Le terrain fait environ 2500m² et le prix proposé est de 1€ le m². M Guillorit prendrait à sa charge les frais de bornage.

M Autret demande à M Laparlière quel est le prix d’une terre agricole ?

M Laparlière répond environ 40 centimes le m².



M Autret dit que ce n’est pas cher et demande si M Guillorit acceptera à 1€ le m².

M le maire répond qu’il est d’accord.

Vote à l’unanimité.



3ème terrain pour information : M Desbordes habitant rue du Petit Bois souhaiterait acheter le sentier du Chêne Gaurichon situé derrière chez lui qui est peu utilisé par les promeneurs et peu praticable car envahi par les graminées. Ce terrain n’est pas vendable, il n’est pas cadastré, il fait partie du domaine communal, il est inaliénable. Si vraiment on voulait le vendre, la procédure c’est une enquête publique.



10ème point : Résultat de la commission d’appel d’offres « informatique des écoles ».



M le maire déclare que la commission d’appel d’offres  a retenu l’entreprise Manutan pour un montant de 59 866.23€. L’entreprise AIPC est positionnée en 2ème position avec une offre de 73 279.20€ TTC et Tedelec classée 3ème avec une offre de 76 953.60€ TTC.

Il poursuit en disant que cela ne s’est pas passé sans problème car au départ l’entreprise Manutan avait donné des informations un peu douteuses. Il a fallu un certains nombres d’informations complémentaires pour qu’ils reviennent dans le cahier des charges.



M Laparlière constate que c’est une dépense importante.

M le maire rappelle que 7 classes sont équipées avec en plus une classe mobile.

M Barbareau précise qu’il y a 8 vidéoprojecteurs, 8 tableaux interactifs, 27 ordinateurs minitours qui heureusement ne coutent pas 1 800€ l’unité mais 765€, 12 micro-ordinateurs, les logiciels et la maintenance. Mais qu’il reste une question en suspend par rapport à la proposition de Manutan, c’est le nombre de micro-ordinateurs pouvant être connectés à la classe mobile. 



M Compère dit c’est une dépense importante, c’est plus cher qu’un simple tableau noir et blanc…



M le maire rappelle qu’une demande de subvention a été faite mais qu’il n’est pas du tout content de la région, car on lui a conseillé de faire une demande de subvention sur le CRDD qui a été refusée à la commission de mai dont le président était le maire de Melle.

D’autres demandes de subventions ont été déposées sur le FRIL à la région de 20 000€ et sur le FEDER à l’Europe de 20 000€.

Mme Lahmiti dit qu’elle n’est pas sûre que les 2 subventions soient compatibles.

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Je reviens sur votre thème de la flatterie: La majorité actuelle sait bien flatter ces électeurs et ces élus, cela n' est pas nouveau et même une habitude. Lors des vœux du maire de cette année, un ancien adjoint a pris la parole pour préciser qu' un élu avait été contraint de démissionner afin d' être employé par la commune. Cela c'est produit sous un ancien mandat du maire actuel. Si ce n'est pas de la flatterie cela s'apparente à de petits arrangements entre amis et il y a bien d'autres exemples. A mon avis cela est est de la malversation politique et proche du conflit d' intérêt. Donc ce qui se passe aujourd’hui à Mougon n' est pas nouveau, mais grâce à Osons pour Mougon, la population est informée.

Anonyme a dit…

Pourrait-on avoir plus de précisions sur la réponse de M. le Maire à Erwan Autret lorsqu'il lui demande si le matériel est équipé de sécurité? Sa réponse est vraiment hors sujet.

Anonyme a dit…

Le commentaire de 19h18 peut expliqué beaucoup de chose.

osons pour mougon a dit…

Réponse au commentaire de 20:03 : Si Monsieur le maire consulte le blog, il sera le mieux placé pour explicité ses propos. Notre compte rendu rend compte des débats. En aucun cas, nous interprétons ce qui est dit comme c'est souvent le cas dans les comptes rendus officiels (c'est bien pour cela que nous ne les approuvons pas).

Anonyme a dit…

Je me permet d'intervenir, après lecture du présent compte rendu en ce qui concerne la vente d'un terrain à M. DELAVENT. Comme vous l'indiquez ce bout de terrain cadastré C1655 fait parti du lot de terrains dit "Roullet " acheté par la municipalité précédente. Il est aussi indiqué que ce terrain est enclavé. On dit qu'un terrain est enclavé lorsqu'il n'a pas d'accès sur la voie public. Cependant, ce bout de terrain de 9m de largeur à la possibilité d'être désenclavé à partir de la même propriété communale cadastré C1029. De plus si cette parcelle est désenclavée elle donnerait elle même accès à la parcelle riveraine. M. le Maire affirme que les propriétaires ne sont pas vendeurs, ok aujourd'hui, mais dans quelques années, la donne peut être toute autre. Je rappelle que ces terrains sont constructibles au PLU (environ 4000m²) zone U en plein milieu d'un bourg. On est en droit de penser que certains font de la rétention de terrains constructibles, ainsi que d'autres, quand ce n'est pas les mêmes, veulent à tout prix garder leur petit pré carré et éviter d'avoir du voisinage. La surtaxation des terrains constructibles, qui bientôt, pour les ressources de la commune, par nécessité ou par obligation sera mise en place, en fera certainement réfléchir quelques-uns.
Pour vendre ce bout de terrain, encore faudra-t-il faire une division parcellaire accompagnée d'une déclaration préalable, cette dernière devra être affichée sur les lieux, tout comme celle concernant la construction d'un mur. Avant qu'il y est recours, il serai bien d'y réfléchir ...

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