DELIBERATIONS DIVERSES :
Remboursement de frais scolaire. Un enfant a quitté l'école fin mai et la famille a reçu une facture garderie-cantine par erreur pour la période juin-juillet. La commune va rembourser la somme de 35,30€
Indemnité de conseil à la Trésorière.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de verser au comptable public l'indemnité de conseil à 100% + indemnité de budget ce qui représente une somme de 499,98€ net.
Taxe d'aménagement : M. BOINIER affirme qu'il faut reprendre la délibération du 24/11/2011 car il ne faut pas que soit précisée de date de validité dans le temps.
Mme LAHMITI précise que cela avait été fait volontairement. La mise en place de la taxe d'aménagement était quelque chose de nouveau. Mettre une durée de validité c'était aussi une sécurité.
Cette délibération précisait que les bâtiments à usage industriel étaient exonérés de cette taxe. Le conseil municipal à l 'unanimité ajoute que les bâtiments à usage artisanal seront également exonérés.
M BOINIER propose une autre délibération qui n'était pas prévue dans le dossier qui nous a été remis. Il s'agit d'uniformiser le taux de la taxe d'aménagement sur les zones communautaires. Ce taux est donc voté à 2% pour ce secteur.
Contrat d'assurance groupe des risques statutaires du Centre de Gestion : Le conseil municipal lance une mise en concurrence pour les contrats d'assurance garantissant les frais laissés à la charge de la commune lors des arrêts de travail du personnel. Cette procédure n'engage en rien. Le conseil municipal accepte.
Structure Multi Accueil M BOINIER souhaite que l'on délibère pour déclarer sans suite le marché de travaux relatif à l'agrandissement de la SMA et la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre:
Nicole Lahmiti s'inquiète de savoir si la mairie a des réponses par rapport à la nouvelle implantation envisagée : Elle dit « Est-ce que l'on a des réponses par rapport au terrain d'à côté ? Qu 'en est-il de la subvention CAF de 228 000€ ? »
Elle ajoute que quand il s'agit de défaire ça va vite et considère qu'il conviendrait de prendre un certain nombre d'assurance avant de voter.
M BOINIER dit que maintenant c'est la communauté qui prend le dossier.
Nicole Lahmiti demande si le projet peut voir le jour avec la zone des 100 m et la surface de la parcelle.
M BOINIER est serein : la parcelle fait 1 680m2 avec 900 m2 de constructible. Pour 20 places il faut 300 m2 donc il reste de la surface pour la voirie.
A la réponse sur la zone des 100 m, il répond qu'il croit que c'est 50m. Il montre un trait sur le plan papier et dit « Enfin le rayon, il est là »
Erwan Autret demande ce qu'il est prévu de faire de la maison.
M BOINIER lui répond qu'il n'y a pas d'urgence.
Freddy Barbareau ajoute qu'il était prévu de faire des bureaux pour le centre de loisirs. Qu'en est-il aujourd'hui 'hui ? Est-ce qu'on répond favorablement si la communauté des communes nous demande d'acquérir la maison ?
En l'absence de réponse claire du Maire, Freddy Barbareau souhaite que le bien soit estimé par les domaines pour avoir un prix. M. BOINIER prend note et ajoute qu'il est urgent d'attendre!!!!
M. BOINIER revient sur le sujet de la résiliation du marché et ajoute que le montant des indemnités à verser à l'architecte a été calculé par l'association départementale des maires et sera de 13 489,33€
Nicole Lahmiti réitère sa remarque en s'interrogeant sur l'urgence de l'arrêt et considère que la communauté des communes a une position de principe mais on peut avoir une confiance modérée...
Erwan Autret se demande aussi ce qu'il en est du projet évoqué hier en conseil communautaire sur le projet de regroupement de la SMA et du centre de loisirs.
Pas de réponse de M. BOINIER qui propose la résiliation du contrat car pour lui on ne peut pas avancer sur un nouveau projet tant qu'il n' y a pas eu résiliation de celui-ci.
Nathalie Gilbert parle ensuite de l'aménagement du centre bourg et du devenir de la maison Roullet. Le projet pour ce lieu est « open ». Centre de loisirs ?. Elle voit aussi une salle de cérémonie dans ce bâtiment avec des photos dans le parc derrière la boulangerie.....
En même temps on propose la cession pour un euro symbolique à la communauté de la parcelle attenante (terrain derrière l'école) d'une surface de 1 600m2.
Erwan Autret précise qu'il faudra peut-être alors prévoir que même si ce terrain est cédé, l'école pourra y avoir accès.
M BOINIER répond : « Bien sûr, je pense qu'il y aura des conventions d'utilisation du terrain à faire »
Il est annoncé 14 pour et 3 abstentions pour la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre
Fonds de péréquation Intercommunal et Communal : Principe du reversement total à la communauté des communes. A l'unanimité pour. Si une commune de la communauté des communes vote contre ce reversement alors la communauté ne percevra pas la part des communes.
PLU Intercommunal
M BOINIER affirme que : « Le Pays Mellois souhaiterait faire une compétence PLU ! »
Nicole Lahmiti s'offusque en précisant que dans la réforme territoriale, les pays sont amenés à disparaître. Elle ne voit donc pas comment il pourrait prendre cette nouvelle compétence !
M BOINIER insiste et précise « actuellement ils essaient de prendre la compétence urbanisme »
Nicole LAHMITI ajoute : « on est en train de nous faire un petit dans le dos. Derrière le Pays Mellois il y a la communauté des communes, il va falloir réagir !! Derrière tout ça? il y a la supra communauté des communes du pays mellois ».
M. BOINIER ne semble pas comprendre ce qui vient d'être exposé.
Nicole LAHMITI ajoute qu'à partir de janvier 2015, les services de l'état abandonnent les communes pour le traitement des dossiers d'urbanisme. L'idée est de transférer à la communauté des communes .
Nicole Lahmiti : « La compétence urbanisme et scolaire sont des compétences pour lesquelles une commune doit rester souveraine."
Il faut mettre en place une coopération, une nouvelle personne est arrivée à Celles et va être mise à disposition à la communauté.
Comme la loi nous le permet, le conseil municipal s'oppose au transfert de la compétence PLU intercommunal sachant que cela sera valable pendant 3 ans .
Lutte contre les termites
Nicole Lahmiti : Je vois qu'il y a de la diversité à Mougon,il y a des termites!!!!!
Mme le Bars (Adjointe à l'environnement) prend la parole et confirme : « Y a des termites en effet»
Elle expose les lieux infectés : Rte de Montaillon : 7 lieux où il y a des termites. Elle ajoute que des lieux sont infectés mais les traitements ne sont pas faits.
Nathalie Gilbert demande s'il y a un délai pour effectuer les traitements.
Mme Lebars ne sait pas.
Freddy Barbareau prend la parole pour préciser que c'est la préfecture qui exige par la suite.
L'ancienne municipalité avait voté une subvention pour les diagnostics.
Nicole Lahmiti demande si tous les habitants concernés ont fait un diagnostic ?
Mme Lebars croit que oui.
Freddy Barbareau demande si ces périmètres sont étendus car les périmètres proposés de 100m autour de la rue du Pommier et de 200m autour de la rue de Montaillon étaient déjà connus. Apparemment rien de plus n'est prévu.
Mme Le Bars : « Pour l'instant on ne sait pas ce qu'on va faire »
Freddy Barbareau : « La décision avait déjà été prise par rapport à ces périmètres
Mme Lebars : « Je pense »...
Freddy Barbareau : « Donc pas d'évolution sur ce dossier ? "
Me Lebars : « Non, il faut en informer les services de la préfecture »
M. Boinier : « Il faut uniquement délibérer
N Lahmiti : Délibérer sur quoi ?
Philippe BOINIER : « Sur les périmètres en place ou alors on met toute la commune»
Erwan Autret : Nous nous étonnons d'une telle délibération aujourd'hui car ces périmètres ont déjà été délibérés sous le mandat précédent. Le dossier semble être resté en sommeil.
Freddy Barbareau demande s'il ne serait pas judicieux d'étendre le périmètre à chaque fois que l'on trouve un cas.
La mise en place de piquets de châtaignier est discutée.
Yvon Aimé avait déjà instauré ce fonctionnement.
Philippe Boinier précise qu'il y a 10 ans les élus de l'époque avaient pris des piquets chez eux pendant 3 mois et n'avaient rien constaté.
M.Baugmarten, présent dans le public, demande la parole. M. Boinier lui donne. M. Baugmarten ajoute que 3 mois est une période insuffisante . Il faut au moins faire cette expérience sur 1 an.
Il est décidé que des piquets seront mis à la disposition des habitants avec une notice d'explication.
Chèques cadeaux Noël :
Il est proposé un chèque de 80€ pour les personnes ayant travaillé plus de 6 mois sur la commune et 40€ pour les autres.
Nous proposons 80€ pour tout le monde. Le conseil nous suit à l'unanimité. Cela représente une somme globale de 2 560€.
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