Le compte rendu du conseil municipal du mardi 31 mars 2015 - épisode 2

III - TAUX D'IMPOSITION

On conserve les taux actuels.

TH : 21,94%

TF bâti : 15,46%

TF non bâti : 65,56%

CFE : 20,31%

IV -  AFFECTATION DE RESULTAT

Section de fonctionnement

Résultat 2014 : 277 195,65€

Résultats antérieurs : 750 363,00€

Résultat de clôture : 443 293,50€

Section d'investissement :

Solde d'exécution n-1 : - 62 494,93€

Excédent 2014 : 229 087,71€

Résultat de clôture : 166 592,78€

Reste à réaliser en dépenses : 145 500€

Solde reporté : 21 092,78€

Excédent d'investissement reporté : 166 592,78€

Le surplus du fonctionnement est affecté intégralement en recettes d'investissement au 1068 : 443 293,50€

Les documents distribués reprennent une somme de 166 595,78€

Lequel est le bon ? Nous cherchons.

C'est finalement 166 592,78 €

V -  BUDGET 2015

SECTION FONCTIONNEMENT

Monsieur le maire annonce la présentation du budget.

Nous remarquons qu'aucun chiffre n’a été corrigé par rapport à la réunion de la commission finances du 24 mars.

Monsieur le maire demande : « Pour lesquels vous trouvez des différences ? »

Nous listons l'ensemble des lignes qui avaient été corrigées!!!!!

Tout le monde s'exprime, tourne les pages.

Qui corrige ? Qu'en sera-t-il du document final ?

M Barbareau liste les corrections à faire en fonctionnement sur les lignes fournitures et voiries : 60 000 à 50 000€ , bâtiments de 35 000 à 15 000€ (Mais Mme Thibault pense que cela ne sera pas suffisant, M Boinier décide de faire toutes les corrections et de revoir cette ligne après), prime d’assurances de 15 000 à 10 000€, honoraires, le carburant... On discute et on ne sait pas trop. (On vous fait grâce de la suite)

Puis on additionne ou on soustrait, bref on recalcule.

Erwan Autre soulève le point suivant : « la ligne sur les frais de personnel est à 696 050€   pour le personnel en prévision 2015 alors que 703 945€ ont été  émis en 2014 ».

Cela doit passer nous dit Monsieur le Maire.

Freddy Barbareau  ajoute que la ligne des indemnités élus  ne suffira pas, elle est de 47 600€, or vous aurez besoin avec les taux votés de 49 723€. Silence. Alors on fait quoi ?

Monsieur le Maire nous rassure en nous expliquant qu' on vote au chapitre, donc ça doit passer.

La somme prévue au fonctionnement est de  1 597 917€

SECTION INVESTISSEMENT

Principaux programmes et projets :

Programmes	Budget	Projets
Matériel et outillage	8000 €	Bétonnière (vol de celle de la commune)
Atelier municipaux	60 000 €	Achat d’un petit camion plateau = 20 000€, achat d’une machine de traitement à l’eau chaude.
Mairie, salle des fêtes	22 160 €	Mobilier, matériel informatique
Terrain de sport	3 940€	Enrouleur pour arrosage
Eclairage public	50 000€
Sécurité incendie	6 000€
Voirie diverse	91 000€	Voir MAPA plus loin
Cimetière	14 700€
Ecole maternelle	20 300€	Matériel informatique, ravalement de façade, tables pour le restaurant scolaire
Ecole primaire	120 000€	Matériel informatique, changement de portes et fenêtres, agrandissement du préau ?
Aménagement parkings	10 000€
Cheminement piétons	5 000€	Aménagement piétons devant le 10 route de Triou.
Bibliothèque	7 500€	Mobilier et matériel informatique
Mobilier urbain divers	15 000€	Ça peut-être : un affichage électronique extérieur, des bancs des parkings à vélo…
Aménagement bourg de Mougon	55 000€	25 000€ d’études , 30 000€ début de réalisation.
Zone de loisirs	41 500€
Sécurité route de Triou	180 000€	Achat de la maison 10 route de Triou
Travaux route de Fressines	148 500€	Aménagement de la sortie du village jusqu’à la rue du Pommier

M. Jean-Pierre Prévost précise que l'agence de l'eau subventionne à 50% l'achat de matériel  utilisant l'eau chaude pour la destruction de mauvaises herbes. M. Prévost propose d'augmenter la ligne d'achat du matériel. Ce type de matériel coûte 38 000€, avec un rendement de 300 m2 à l'heure.

Mme LAHMITI envisage la plantation de plantes couvre-sol.

Freddy Barbareau précise qu'Yvon Aimé avait déjà déterminé les zones concernées par tel ou tel type de plantation.

Le programme atelier municipal passe à 60 000€ (+20 000€ sur le compte 21578-0103).

La somme prévue à l’investissement est de 967 849,22 €.

Que fait-on de l'accessibilité demande Erwan Autret.  Au final, le maire précise que le projet de 900 000 € sur 9 ans est abandonné et on fait selon les urgences et l’aménagement du centre bourg.

Le maire précise qu’il y a beaucoup de signalétique qui ne coûte pas cher et que dans le budget de cette année, il y a déjà de l’accessibilité prévue dans les différents programmes.

C’est le moment de relire le compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2014 :

Avant le vote du budget, Nicole LAHMITI fait une intervention :: cliquez sur ce lien pour la lire

Nous avons fonctionné avec une gestion serrée et maîtrisée pendant 6 ans. Nous nous inquiétons des résultats présentés aujourd’hui et souhaitons vous alerter pour les années à venir.

Budget voté : 2 contre, 2 absentions.

BUDGET LOCAL COMMERCIAL

Section d'investissement s'équilibre à 22 000€

La section de fonctionnement s'équilibre à 40 449,81€

Mme Lahmiti demande des précisions et les documents nécessaires pour connaître la situation exacte.

Face au comportement de Monsieur COMPERE et Madame CLERT, je demande au maire de rappeler à l'ordre ses adjoints car un conseil municipal n'est pas une cour de de récréation.

Des documents nous sont alors distribués.

Budget voté à l'unanimité.